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Centre commercial Val Tolosa : les arrêtés autorisant la destruction d'espèces protégées (encore) annulés par la justice

Le tribunal administratif de Toulouse a annulé ce vendredi les arrêtés préfectoraux accordant des dérogations aux interdictions de destruction des espèces protégées dans le cadre de la réalisation du projet de centre commercial à Plaisance-du-Touch. Le promoteur va faire appel. 

Par Fabrice Valery

C'est un nouveau revers judiciaire pour les promoteurs du projet de centre commercial géant aux portes de Toulouse et une nouvelle victoire pour leurs opposants : le tribunal administratif de Toulouse a annoncé ce vendredi 7 septembre avoir annulé les arrêtés préfectoraux accordant des dérogations aux interdictions de destruction des espèces protégées dans le cadre de la réalisation du projet de centre commercial dit "Val Tolosa" sur le territoire de la commune de Plaisance-du-Touch.

Le juge administratif annule ces arrêtés pour la seconde fois : en août 2013, le préfet de la Haute-Garonne avait accordé une première dérogation aux sociétés porteuses du projet, annulée par le tribunal administratif en avril 2016, un jugement confirmé ensuite le 13 juillet 2017 par la Cour administrative de Bordeaux. Or, la veille, le préfet avait accordé une nouvelle dérogation, pour un projet légèrement remanié : c'est ce nouvel arrêté que la justice administrative, saisie par trois associations, vient d'annuler.

Le tribunal administratif de Toulouse estime que "le projet ne peut pas être regardé comme répondant à une raison impérative d’intérêt public majeur au sens exigé par le code de l’environnement".

Le tribunal a également annulé l'autorisation préfectorale faite au Conseil départemental de la Haute-Garonne de déroger aux interdictions de destruction des espèces protégées en vue de la réalisation de la route départementale RD 924 prévue pour relier la zone d’activités économiques de la Ménude à la route nationale RN 24.

Unibail-Rodamco, promoteur du projet Val Tolosa, a indiqué prendre acte de cette décision de justice et va faire appel de "cette décision qui empêche le démarrage immédiat des travaux. Unibail-Rodamco-Westfield reste convaincu de la qualité du projet Val Tolosa, qui a fait l’objet d’une vaste concertation et d’une médiation sous l’égide de la Présidence de la République en 2016. Le projet correspond à un degré extrêmement élevé d’exigence environnementale. Il est adapté aux attentes des habitants de l’agglomération toulousaine en leur permettant d’accéder à une offre de commerces et de loisirs d’excellence qualité dans cette zone en fort développement".

De leur côté, les opposants au projet ce sont félicités de cette décision de justice en leur faveur, indiquant que pour eux le "pronostic vital du projet est engagé".
 
 

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