Pour la troisième fois, la section française de l'OIP a saisi le juge des référés concernant la situation des détenus au centre pénitentiaire de Toulouse Seysses. Une nouvelle fois, sa requête a été rejetée.
Nouveau revers pour l'Observatoire international des prisons. Alors que l'association avait saisi le juge des référés, à propos de la situation de détention des personnes au centre pénitentiaire de Toulouse Seysses, le juge des référés a rejeté sa demande en date du jeudi 23 février.
Pas de défaillance généralisée
Via un communiqué de presse, publié le jeudi 23 février, par le tribunal administratif de Toulouse, le juge des référés "admet que le respect de cette injonction peut de nouveau être débattu. Il appartient alors à la section française de l’OIP d’apporter un élément nouveau de nature à démontrer l’absence d’exécution de l’injonction".
Dans les faits, Il retient que la démonstration apportée par la section française de l’OIP, prouvant que certaines requêtes de détenus n’ont pas été enregistrées, "n’est pas de nature à prouver une défaillance généralisée de la procédure d’enregistrement des requêtes et d’octroi d’un récépissé."
Pour l'association, l’injonction prononcée le 4 octobre 2021, qui "tend à ce que soit prise toute mesure nécessaire à l’enregistrement des requêtes et demandes des détenus et à l’octroi d’un récépissé", n’était pas exécutée.
A travers cette troisième requête, l'association OIP pointait cette fois du doigt le non-respect de l'obligation de remise de récépissé pour chaque demande de détenus.
Plusieurs précédents
Précédemment, l'OIP avait déjà saisi une première fois le juge des référés, en juillet 2022, pour les mêmes raisons. Le mois suivant, le juge des référés avait estimé que la mesure relative à la délivrance de récépissé des demandes des détenus avait été exécutée.
