Un homme de 39 ans est resté 4 jours en garde à vue à l'hôtel de police dans une affaire de stupéfiants alors que son état nécessitait, selon son avocate, un placement en milieu hospitalier. Elle dénonce les conditions de cette garde à vue. La police indique qu'un médecin l'a examiné.
Maître Clémence Doumenc prévient d'emblée : il ne s'agit pas pour elle de polémiquer sur le fonds du dossier concernant son client, en l'occurrence une affaire de trafic de stupéfiants.
Ce qui me révolte, explique-t-elle à France 3, ce sont les conditions indignes dans lesquelles mon client a été placé pendant quatre jours, alors qu'il est paraplégique, doit être sondé et que les geôles de l'hôtel de police de Toulouse ne sont absolument pas équipées pour accueillir des personnes handicapées.
Mardi matin, cet homme de 39 ans, paraplégique depuis un accident de moto, a été placé en garde à vue par la brigade des stups de la Sureté départementale sur commission rogatoire d'un juge. Sa garde à vue a été prolongée deux fois, de 24 et de 48 heures. Ce vendredi matin, il devait être déféré et présenté à un juge d'instruction.
L'avocate estime que son client devait être placé en milieu hospitalier
L'avocate affirme avoir informé dès mardi les policiers et le juge d'instruction sur la nécessité de placer son client en milieu hospitalier en raison de son état, ce qui avait d'ailleurs été le cas lors d'une première garde à vue, par le SRPJ, en 2014.N'obtenant pas de réponse, elle a décidé de saisir l'association toulousaine Handi-social et d'alerter la presse.
Mon client n'a pas pu être aidé pour aller à la selle, il n'a pas pu s'allonger, il a été obligé de ramper pour aller au lavabo. Ces conditions sont indignes et quand je m'en suis plainte aux policiers on m'a répondu "on n'est pas à la Ligue des droits de l'homme ici"
Un médecin a validé la garde à vue selon la police
Sollicitée par nos soins, la direction départementale de la sécurité publique de la Haute-Garonne (DDSP 31) répond que le gardé à vue a été examiné à plusieurs reprises par un médecin, au début et tout au long de sa garde à vue : "à chaque fois, le médecin a indiqué que son état de santé était compatible avec une garde à vue dans nos locaux"Les conditions du placement en garde à vue des personnes dans le cadre d'une enquête sont établies par les policiers, sous la responsabilité du magistrat instructeur. A Toulouse, malgré des travaux datant de quelques années, les geôles de l'hôtel de police ne sont pas équipées pour les personnes handicapées.
