Sous peine d'une astreinte record de 10 millions d'euros par semestre de retard, la France est sommée ce vendredi 10 juillet par le Conseil d'Etat de prendre des mesures pour réduire la pollution de l'air dans plusieurs grandes villes et régions. Parmi les points noirs : Toulouse. Explications.
En 2019, les valeurs limites de pollution de l'air ont été dépassées dans 9 zones : Vallée de l’Arve, Grenoble, Lyon, Marseille-Aix, Reims, Strasbourg et Toulouse pour le dioxyde d’azote, Fort-de-France pour les particules fines, et Paris pour le dioxyde d’azote et les particules fines.
Hormis pour la vallée de l’Arve, l’État n’a pas pris des mesures suffisantes dans les 8 zones encore en dépassement : c'est en tout cas ce qu'estime le Conseil d'Etat qui menace désormais l'Etat de sanctions financières.
Un montant record
Le gouvernement a six mois pour répondre aux exigences du Conseil d'Etat, déjà exprimées en 2017. S'il n'entreprend pas de mesures concrètes pour lutter contre ces phénomènes de pollution atmosphérique, responsables de près de 50 000 morts prématurées par an dans le pays, il sera soumis à une astreinte de 10 millions d'euros par semestre de retard. C'est le montant "le plus élevé" jamais imposé "pour contraindre l'État à exécuter une décision prise par le juge administratif", a précisé dans son communiqué du vendredi 10 juillet le Conseil d'État.En cas de manquement, et "pour la première fois", l'astreinte pourrait être versée aux ONG requérantes (en l'occurrence Les Amis de la terre, qui avait enjoint à l'État de mettre en oeuvre des plans de réduction des niveaux de particules PM10 (diamètre inférieur ou égal à 10 microns) et/ou de dioxyde d'azote (NO2, polluant notamment associé au trafic routier) mais aussi à des personnes morales publiques "disposant d'une autonomie suffisante à l'égard de l'État" ou privées à but non lucratif, menant des actions dans ce domaine de la qualité de l'air.
Lors de l'audience la semaine dernière, le rapporteur public, qui avait demandé cette astreinte, avait notamment évoqué l'Ademe (Agence de la transition écologique).
Quelles formes pourront prendre ces mesures à prendre d'urgence, dans des agglomérations comme Toulouse, saturée en permanence par un trafic routier grandissant ? Ont déjà été testée la limitation de la vitesse sur le périphérique (peu souvent) et la vignette Crit'Air. Seront-elles renforcées ? Ou bien d'autres actions sont-elles à envisager, comme une voie de circulation réservée au-covoiturage ou la mise en place d'un RER toulousain, comme certains le réclament ?
Les réponses, en tout cas, sont attendues avant six mois.
