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Toulouse : le conseil des Prud'hommes condamne la Fédération française de rugby à verser un million d'euros à Guy Novès

Guy Novès au conseil des Prud'hommes, lundi 8 avril 2019. / © Karen Cassuto/France 3 Occitanie
Guy Novès au conseil des Prud'hommes, lundi 8 avril 2019. / © Karen Cassuto/France 3 Occitanie

L'ancien sélectionneur du XV de France demandait 2,9 millions d'euros à la FFR, dont 360 000 euros pour préjudice de notoriété et 90 000 euros pour harcèlement moral. Le conseil des Prud'hommes de Toulouse condamne, lundi 8 avril 2019, la fédération à lui verser 1 008 000 million d'euros. 

Par Marie Martin

Il a donc obtenu gain de cause.
 
Licencié de son poste de sélectionneur du XV de France pour "faute grave", Guy Novès contestait son licenciement qu'il jugait abusif. Il demandait à la fédération française de rugby 2,9 millions d'euros à la FFR, dont 360 000 euros pour préjudice de notoriété et 90 000 euros pour harcèlement moral.

Le conseil des Prud'hommes lui a donné raison. Il a rendu son jugement, ce lundi 8 avril 2019. Et condamné la FFR à verser 1 million d'euros à Guy Novès. 

Cette somme se décompose ainsi :
  • 720 000 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture anticipée abusive du contrat de travail à durée déterminée, sans faute grave.
  • 90 000 euros pour atteinte à la notoriété (au lieu des 180 000 euros initialement demandés).
  • 60 000 euros à titre de dommages et intérêts pour les circonstances vexatoires de la rupture du contrat de travail (au lieu des 180 000 euros initialement demandés).
  • 30 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral (au lieu des 90 000 euros initialement demandés).
  • 70 500 euros à titre de la privation du droit à la prise de congés.
  • 30 000 euros de dommages et intérêts en réparation de la privation du droit à bénéficier des jours de repos spécifiques liés à la convention de forfait-jour (au lieu des 41 540 euros initialement demandés).
  • 7 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
L'ancien sélectionneur du XV de France est par ailleurs débouté de sa demande d'indemnisation pour harcèlement moral. Le conseil des Prud'hommes estime que guy Novès n'a pas apporté la preuve ou des éléments de fait laissant supposer l'existence de ce harcèlement. 

L'ancien entraîneur emblématique du Stade Toulousain avait été écarté après une série de six défaites et un match nul par le président de la FFR Bernard Laporte, qui ne l'avait pas choisi. Novès, nommé fin 2015 par Pierre Camou, le prédécesseur de Laporte, a présenté un bilan de 14 défaites et un nul
en 22 matches.
    
Lors de l'audience, le 14 février 2019, Guy Novès, 65 ans, avait souligné avoir "très mal" vécu le fait d'avoir été évincé par la FFR qui avait invoqué une "faute grave".

Ce lundi 8 avril, à l'issue de l'audience, Guy Novès a exprimé son soulagement : "On espérait ce résultat, on l'a obtenu et pour le moment on est satisfait. Quand on a saisi le Conseil de Prud'hommes, c'était pour laver l'honneur d'une personne. Ce qui m'était reproché, c'est une faute grave et le Conseil a été très clair à ce sujet: la faute grave n'y est pas. Ils (la Fédération française de rugby, NDLR) ont été condamnés sur plusieurs dossiers et c'est satisfaisant en ce qui me concerne."

L'ancien sélectionneur du XV a indiqué qu'il ne ferait pas appel de cette décision des Prud'hommes de Toulouse.

Voir le reportage de Karen Cassuto et Olivier Denoun, de France 3 Occitanie : 
 
Toulouse : la FFR condamnée à verser un million d'euros à Guy Novès



 

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