Pour deux syndicats du CHU de Toulouse, le centre hospitalier toulousain n'a plus de direction. L'ancien directeur a été nommé au ministère de la Santé. Un intérim est assuré. Mais, en raison d'une énorme erreur juridique, les décisions de l'actuelle directrice seraient irrégulières.
Un des plus importants hôpitaux d'Occitanie privé de direction. Le scénario peut sembler incroyable. Et, pourtant, c'est le cri d'alarme lancé par deux syndicats du CHU de Toulouse. La CGT et Sud estiment que l'arrêté de nomination de la directrice par intérim n'a pas été publié. Aucune trace au Journal Officiel, sur le site de l'Agence Régionale de Santé ou dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture. L'absence de cette formalité a une conséquence très pratique. Juridiquement, les décisions prises depuis le départ de l'ancien directeur, le 2 janvier dernier, sont nulles.L'ancien patron du CHU de Toulouse, Raymond Lemoign, est le nouveau directeur de cabinet de la ministre de la Santé. Après sa nomination à Paris, le relais a été passé à une directrice adjointe, Anne Ferrer. Une décision de la direction générale de l'Agence Régionale de Santé (DGRAS) en date du 28 décembre 2017 organise un intérim. Sur cette base, depuis trois semaines, des décisions sont prises. Des délégations de signatures ont notamment été attribuées. Elles permettent aux chefs de service et directeurs de pôle de faire tourner le CHU.
Ainsi, une délégation permanente est accordée au directeur du site Purpan ainsi qu'au directeur de garde. Un directeur"habilité à signer, pendant la période de garde, tous les documents nécessaires à la continuité et au bon fonctionnement du service public hospitalier".
Pour la CGT et Sud l'édifice mis en place après le départ de l'ancien directeur repose sur du vent. La directrice générale par intérim n'est pas régulièrement nommée et tous les documents qu'elle a pu signer sont dénués de valeur juridique. En plein mouvement de grève, une crise juridique vient donc s'ajouter à des turbulences sociales. D'ailleurs, les deux foyers d'incendie se rejoignent.
En effet, la direction a souhaité procéder à la réquisition de grévistes. Mais les deux syndicats s'y sont opposés au motif que la mesure n'est pas juridiquement fondée.
Ce matin, vers 8 heures, une rencontre s'est déroulée entre les syndicats et la direction des ressources humaines. Selon une syndicaliste présente autour de la table, aucune réponse n'a été formulée. La direction se serait contentée d'indiquer que les syndicats peuvent toujours saisir les tribunaux. La question de la nomination de la nouvelle directrice générale reste donc en suspens.
Contactée par France 3 Occitanie, la direction du CHU de Toulouse n'a pas souhaité s'exprimer. L'hôpital toulousain ne confirme pas l'absence de publication de l'arrêté de nomination de sa nouvelle directrice générale.
Pour l'Agence Régionale de Santé, il n'y a pas erreur et encore moins de faute. En effet, selon l'ARS, une nomination dans le cadre d'un intérim est exécutoire dès notification à l'intéressée, à l'établissement et au centre national de gestion de la fonction publique hospitalière. Les trois notifications ont été réalisées et il n'y a aucun problème s'agissant de la nomination de la nouvelle directrice du CHU de Toulouse.
