Ils sont cette fois plus de 150 ex-salariés de SFR à venir exposer leur plainte devant le Tribunal des Prud'hommes. Il y a un mois, plus de 130 de leurs collègues avaient reçu des indemnités accordées par la Cour d'Appel de Toulouse
La décision, mise en délibéré, sera rendue le 7 juillet 2015.
La dernière victoire des ex-SFR, c'était il y a un mois
La cour d’appel de Toulouse avait accordé des indemnités d’environ 10 mois de salaire à 132 ex-salariés des centres d’appel de SFR, poussés à demander des départs volontaires lors de la cession de leur activité à Téléperformance en 2007.
189 autres avaient bénéficié d’un arrêt similaire en mars 2012, confirmé par la Cour de Cassation en juin 2014, et au total ce sont plus de 1.200 plaignants à Toulouse, Lyon et Poitiers, sur les 1.877 salariés de l’époque en France, qui peuvent avoir satisfaction.
Rappel :un des plus gros dossier de destruction d’emplois par fraude en France
Les transferts des centres d’appel SFR vers plusieurs sous-traitants s’étaient accompagnés de menaces sur les conditions de travail et les avantages des salariés, en rupture avec un accord interne à SFR de 2006 de garantie du maintien de l’emploi. Ce qui avait poussé plusieurs centaines de salariés à recourir à des «départs volontaires», moins coûteux qu’un plan social.
Les 132 arrêts rendus estiment, comme l’a fait la Cour de Cassation en juin dernier, qu’il y a eu une «collusion frauduleuse» de SFR et du repreneur pour pousser les salariés à une «rupture amiable» de leur contrat de travail après la cession du 1er août 2007.
Les indemnités accordées sont donc distinctes des sommes versées lors des départs et sanctionnent une «perte de chance dans le maintien de son emploi» provoquée par les deux sociétés.
L’arrêt toulousain souligne que SFR et Téléperformance «ne pouvaient ignorer dès l’origine de l’opération censée assurer la pérennité de l’emploi des salariés transférés, que la très grande majorité de ces derniers quitteraient prématurément l’entreprise cessionnaire (l’acheteur), compte tenu des menaces pesant à court terme sur leurs statuts collectif et individuel et sur leurs conditions de travail». Des menaces avaient été «largement relayées» par les deux entreprises «tout au long de l’opération».
Vidéo : le reportage de Pascale Lagorce et Frédéric Desse
