C'est le principal dossier du tout nouveau bâtonnier de Toulouse (Haute-Garonne) : le manque de moyens humains et matériels du tribunal judiciaire. Une situation dramatique que subissent de plein fouet les justiciables, les magistrats, les greffiers et les avocats.
Les mots de Maître Caroline Marty, bâtonnier du barreau de Toulouse (Haute-Garonne) sonnent clairs et forts. Après les magistrats, c'est au tour des avocats de se mobiliser et de multiplier les prises de paroles et les actions pour alerter l'opinion public sur l'état de la justice à Toulouse (Haute-Garonne). "Il y a urgence" préviennent les représentants du barreau toulousain. Dernière conséquence en date : depuis deux mois, les audiences civiles afin d'indemniser les victimes sont supprimées jusqu'à nouvel ordre.
Plus de 10 000 emplois doivent être créés d’ici 2027, dont 1500 magistrats et 1500 greffiers, a annoncé en janvier 2023 le garde des Sceaux. "Ce n'est pas dans 5 ans. Ce n'est pas dans 5 mois. C'est dans 5 jours que nous avons besoin de ces effectifs" lui répond Me Marty. Une lettre recommandée a été envoyée par les avocats de la Ville rose, mercredi 1er février, à Eric Dupond-Moretti pour réclamer de l'aide. "S'il ne nous répond pas, nous exercerons une recours devant le Conseil d'Etat pour excès de pouvoir." Entretien.
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France 3 Occitanie : quelle est la situation du tribunal judiciaire de Toulouse ?
Me Caroline Marty, bâtonnier de Toulouse : elle est absolument dramatique. Le système judiciaire est en train s'effondrer. Des services sont fermés, des audiences sont systématiquement renvoyées. Le tribunal fait face à une pénurie de moyens matériels et humains inédite et cela a des conséquences dramatiques pour les justiciables, mais également pour les magistrats, les greffiers et les cabinets d’avocat.
France 3 Occitanie : comment en est-on arrivé là ?
Me Caroline Marty, bâtonnier de Toulouse : les moyens de la justice sont sous-estimés depuis de nombreuses années. L’agglomération toulousaine s’est aussi démultipliée. On assiste à un empilement de réformes sans prévoir les moyens adaptés pour leur mise en œuvre. Aujourd’hui on est dans une situation complètement dramatique avec des ressources qui ne sont pas adaptées. Mes prédécesseurs l’avaient déjà dénoncé concernant notamment le juge des affaires familiales. La pénurie et les difficultés touchent plusieurs services.
France 3 Occitanie : que réclamez-vous aujourd’hui ?
Me Caroline Marty, bâtonnier de Toulouse : nous réclamons que la justice soit rendue à Toulouse dans des conditions normales, que les justiciables aient accès à un juge. Nous souhaitons avoir l’octroi de magistrats en nombre suffisant (une trentaine) pour tout simplement rendre la justice qui est un pilier d’une démocratie.
Le 8 février prochain, les robes noires de Toulouse vont organiser un procès fictif pour tentative de meurtre de la justice. Témoins, audiences reportées, délais à rallonge pour saisir un magistrat : le 8 février, cet événement doit permettre d’illustrer le plus fidèlement possible le quotidien bien réel des magistrats toulousains.
