216 cartouches saisies en quelques heures, 8 kilos de tabac en vrac. C'est le bilan de l'opération de contrôle menée par les douanes et la gendarmerie à Melles en Haute-Garonne à la frontière avec l'Espagne vendredi 8 mars. 300 automobilistes ont été contrôlés. Beaucoup affirmaient ignorer la législation qui prévoit de ramener d'Espagne 1 seule cartouche par adulte.
Difficile d'échapper au contrôle des douanes ce vendredi 8 mars à la hauteur de la commune de Melles. Les douaniers ainsi que la gendarmerie sont positionnés pour un contrôle d'ampleur. Leur cible : le tabac.
Revenu d'Espagne où il était allé acheter des cigarettes et faire quelques achats, un automobiliste est contrôlé. Désabusé, il observe un douanier vider son coffre de voiture. 8 cartouches de cigarettes sont saisies sur les 10 qu'ils venaient d'acheter en Espagne avec sa femme.
Comme lui 300 automobilistes seront contrôlés ce jour-là.
Conduit dans un bureau de la douane, un rappel à la loi lui est signifié. "C'est une cartouche par adulte monsieur, 200 cigarettes pas plus", lui explique un douanier. "Mais pourquoi ce n'est pas précisé dans les tabacs en Espagne ? ", s'agace l'automobiliste. Il se voit répondre : "C'est à vous de consulter le site du gouvernement pour vous tenir au courant de la législation".
Pas d'amende ce jour-là mais un rappel à la loi
Ce jour-là pas d'amende. La marchandise est saisie pour destruction. Le nom des contrevenants est en revanche inscrit dans un fichier. En cas de récidive impossible d'échapper à l'amende avec des risques de poursuites.
Présent sur les lieux de ce contrôle surprise, le procureur de la République de Saint Gaudens est implacable. L'heure n'est pas à la tolérance ou l'indulgence. "Ce sont des délinquants. Ils sont en infraction pénale. Quand on enfreint la loi, on est un délinquant. Aujourd'hui, nous sommes là pour rappeler la règle mais s'ils sont pris une prochaine fois il y aura des amendes", précise Christophe Amunzateguy procureur de Saint Gaudens. Et les sanctions peuvent aller jusqu'à 750 euros en plus des droits de consommation, la confiscation des biens saisis et 1 an de prison.
Les buralistes demandent un moratoire fiscal sur le tabac
À ses côtés, le président des buralistes de France Philippe Coy. " Je suis satisfait de cette opération. En 2003 le trafic parallèle de tabac représentait 0,3 % aujourd'hui nous sommes à 35% et pas seulement sur les zones frontalières. La hausse constante du prix du tabac en France n'est plus tolérable. C'est une fausse bonne idée pour une politique de santé publique. Nous demandons un moratoire fiscal. En fait fumer en France coûte trop cher. Alors on achète ses cigarettes en Espagne. Fumer en Espagne et se faire soigner en France ce n'est pas cohérent ", lance-t-il.
À quelques kilomètres de là à Montrejeaux, Myriam Lopez est une buraliste qui résiste à quelques kilomètres à peine de ses confrères espagnols chez qui le paquet de cigarettes coûte deux fois moins cher. " Le tabac représentait autrefois 90% de mon chiffre d’affaires. C'est 40% aujourd'hui. Il y a soi-disant 3 millions de fumeurs en moins. Mais ce sont surtout des fumeurs qui n'achètent plus chez nous. On demande que l'on stoppe les hausses de prix sur le tabac ", explique la buraliste.
À la mi-journée, les effectifs des douanes et de la gendarmerie ont levé le camp sur un bilan loin d'être négligeable : 216 cartouches saisies et 8 kg de tabac en vrac pour 300 véhicules contrôlés.