Quatre chambres régionales viennent d'être créées hors de Paris pour saisir la Cour nationale du droit d’asile. Outre Montreuil, des appels seront désormais examinés dans ses antennes à Bordeaux, Lyon, Nancy et Toulouse
Jusqu'à présent, les étrangers dont la demande d'asile avait été rejetée par l’Office français de protection des réfugiés, l'OFPRA, devaient se rendre à Montreuil, en Seine-Saint-Denis, pour faire appel. Désormais, la cour nationale du droit d'asile est présente dans 4 autres villes en France : Lyon, Nancy, Bordeaux et Toulouse. D’autres chambres seront créées à Marseille et à Nantes en 2025.
Plus de 66 000 décisions en 2023
Chaque personne ayant vu sa demande d’asile refusée par l’administration peut saisir la Cour nationale du droit d’asile, CNDA.
La CNDA est la juridiction qui vérifie si ce refus respecte les textes applicables, en particulier la Convention de Genève du 28 juillet 1951, et si la personne présente un risque avéré en cas de retour dans son pays.
Cour nationale du droit d'asile
La Cour nationale du droit d’asile, a rendu 66 000 décisions en 2023, soit plus de 180 par jour.
Plus de proximité
Les demandeurs d’asile domiciliés à proximité de ces nouvelles chambres peuvent désormais les saisir directement et y être entendus avec leur avocat et un interprète, comme c'était le cas à Montreuil au siège de la Cour.
Chaque chambre est composée d’un président permanent et de huit présidents vacataires, tous magistrats de formation, de huit rapporteurs, d’un chef de chambre et de cinq agents de greffe.
C'est la loi du 26 janvier 2024, qui vise à contrôler l'immigration et améliorer l'intégration, qui a prévu la création de ces chambres territoriales. Cette réforme vise à rapprocher le demandeur d’asile du juge administratif et éviter ainsi des déplacements lourds et coûteux.
En Haute-Garonne, près de 3 500 demandes d'asile ont été déposées en 2023, selon l'OFPRA, sur un total de plus de 142 000 demandes dans toute la France. C'est l'Ile de France qui regroupe la plupart des demandes : 45%.
