Inventaire d'immeubles délabrés en centre-ville : une nouvelle évacuation d'habitants risque de ne pas faire taire la polémique

Un nouvel immeuble du centre-ville de Toulouse a été évacué ce samedi 16 mars 2024. Depuis l'effondrement de la rue Saint-Rome, des élus d'opposition s'interrogent sur l'existence d'un inventaire de bâtiments défaillants. Le maire, Jean-Luc Moudenc, s'en explique.

Depuis l'effondrement de la rue Saint-Rime au centre-ville de Toulouse, des élus d'opposition n'ont de cesse d'interpeller le maire sur l'existence d'un inventaire de logements délabrés, réalisé il y a une dizaine d'années. "Cet inventaire, démarré en 2011 et remis à Toulouse Métropole en 2014, faisait état de 4000 logements, 789 immeubles en situation dégradée, précise l'élu municipal, Maxime Le Texier. Le problème, c'est qu'on ne sait ce que la mairie a fait de cette étude."

"Une étude qui ne permet pas de traiter la réalité du problème" 

Au lendemain de l'évacuation d'un nouvel immeuble, place Belfort, après un signalement de fissure, le maire de Toulouse a accepté de répondre à nos questions. Jean-Luc Moudenc reconnait qu'il existe bien un inventaire réalisé il y a onze, douze ans. "Nous l'avons. Mais le problème, c'est que cet inventaire ne porte que sur l'extérieur des bâtiments."

"Vous savez, la situation de la façade, c'est d'ailleurs le cas de celle du 4 rue Saint-Rome, peut être très bien. Mais si la structure est atteinte, là le danger est avéré", se justifie le maire de Toulouse. En clair, selon Jean-Luc Moudenc, cet inventaire qui recense 789 immeubles en situation dégradée à Toulouse, n'a pas vocation à identifier des bâtiments, fragilisés de l'intérieur par des atteintes structurelles, et qui pourraient donc menacer de s'écrouler.

C'est une étude qui n'est pas inintéressante, sauf qu'elle ne permet pas de traiter la réalité du problème. La réalité du problème, c'est la solidité du bâtiment.

Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse

Mais l'opposition n'en démord pas. Elle demande que cette étude soit rendue publique. Pour Maxime Le Texier, "il y a une zone de flou qui perdure. Nous demandons de la transparence sur tout ce qui a été fait depuis 2011."

Que se cache-t-il derrière la notion d'habitat dégradé ?

En 2014, Stéphane Carassou est vice-président de Toulouse Métropole chargé de l'habitat et de la cohésion sociale. Lors d'une interview accordée à la Dépêche du Midi, il précise certaines choses au sujet de cette enquête. À commencer par la définition de l'habitat dégradé. 

"C'est un habitat ancien, vieillissant, abîmé, pas efficient au plan énergétique, mais qui peut être habitable, les travaux relèvent du volontariat. D'où notre politique d'incitation envers ces propriétaires", explique l'élu à l'époque. Mais pas de mention spécifique sur le fait que l'étude n'ait porté que sur l'état extérieur des bâtiments ou pas.

Dans cet article, Stéphane Casserou confirme les chiffres de 789 immeubles identifiés (dont 82 en très mauvais état). Ils sont répartis dans 67 quartiers anciens de la métropole. 80% se situent dans le centre de Toulouse.

Il est aussi question de la politique d'aide à la pierre dont Toulouse Métropole assure la délégation. L'un des volets concerne la politique d'aides aux propriétaires privés pour engager des travaux et améliorer la qualité de leur logement.

Une loi au secours des élus ?

Fin janvier 2024, les députés ont adopté une proposition de loi contre l'habitat dégradé. Les sénateurs leur ont embrayé le pas fin février. Objectif de ce projet du gouvernement : faciliter les travaux avant dégradation définitive dans les logements fragiles, au nombre de 1,5 million en France, selon l'exécutif.

"Je suis beaucoup plus confiant dans le projet de loi qui va rendre possible quelque chose que nous n'avons pas à notre disposition aujourd'hui", nous a déclaré le maire de Toulouse, ce dimanche 17 mars 2024.

Cela va rendre possible l'établissement d'un périmètre par le maire, où les propriétaires seront obligés de faire des diagnostics structurels.

Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse

"Il va falloir discuter, étudier pour savoir quel est le bon périmètre, mais c'est un outil qui va nous aider et qui sera le bienvenu", rajoute le premier édile de la ville rose.

L'adoption de ce projet de loi est aussi bien vue par l'élu d'opposition, Maxime Le Texier. "On va avoir la possibilité de mieux financer les copropriétaires en difficulté et la capacité de les forcer à faire des travaux", commente-t-il.

La prévention, un axe majeur. "Et pas seulement avec le plan de sauvegarde du patrimoine qui ne prend pas en compte tous les bâtiments dégradés", souligne Maxime Le Texier. Celui-ci regrette d'ailleurs un manque de visibilité sur les procédures sous péril ordinaire qui permet de contraindre à des travaux sans évacuer et d'anticiper le risque d'effondrement.