L’ancien président de la chambre d’agriculture de la Haute-Garonne, Serge Bouscatel et l’ancien maire de Lanta (son oncle) ont comparu devant la cour d’appel de Toulouse. En octobre 2022, ils avaient respectivement été condamnés pour infractions aux règles d’urbanisme et prise illégale d’intérêt.
Le procès en appel de Serge Bouscatel, l’ancien président de la chambre d’agriculture de la Haute-Garonne et son oncle, Marc Mengaud, ancien maire de Lanta (Haute-Garonne), a débuté le jeudi 10 octobre 2024 devant le tribunal correctionnel de Toulouse. Le jugement a été mis en délibéré à la mi-décembre.
Condamnés en première instance
Il y a deux ans, ils ont tous les deux été condamnés en première instance. Serge Bouscatel pour infractions aux règles de l’urbanisme, Marc Mengaud pour prise illégale d’intérêt. L’ancien président de la chambre d’agriculture a écopé de 10 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende, et une peine d’inéligibilité de trois ans et demi avec exécution provisoire. L’ancien maire de Lanta a lui été condamné à six mois de prison avec sursis et trois ans et demi d’inéligibilité avec exécution provisoire. Un jugement proche des réquisitions du parquet de Toulouse. Les deux hommes avaient alors fait appel.
Un bâtiment commercial plutôt qu’agricole
Au cœur de cette affaire, un bâtiment de 2.500 m2 construit en 2016 et présenté comme agricole sur son permis de construire. Situé au milieu des champs, il avait vocation à stocker des céréales. À la place, le site abritait les bureaux de Probatel, une entreprise de construction de charpentes métalliques, appartenant aussi à Serge Bouscatel.
Une tromperie découverte par l’association France Nature Environnement. Une plainte est déposée pour “artificialisation illégale des sols” en 2019.
