Le nombre de placements en rétention a augmenté de plus de 8% en 2022, c'est ce que révèle le rapport de La Cimade. L'association dénonce une banalisation et un allongement des durées de rétention, y compris à Toulouse.
La Cimade, l'association de soutien aux migrants a publié son rapport annuel ce mercredi 26 avril. Un rapport qui confirme un recours banalisé et un allongement de la rétention dans tous les centres, dont Toulouse.
Toujours plus de rétentions
En France, le nombre de placements en rétention a progressé de 8,3 % en 2022 par rapport à l’année précédente.Des placements que la Cimade juge "trop souvent abusifs et parfois dans des conditions indignes."
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A Toulouse-Cornebarrieu, le centre ouvert depuis 2006, n'a jamais connu autant de fréquentation : pas moins de 1136 personnes enfermées en 2022, pour une capacité à plein de seulement 126 places.
Des séjours plus longs
A Toulouse, une personne passe en moyenne 16 jours en centre de rétention avant d'être fixée sur son sort. Celles qui doivent être éloignées le sont en grande majorité dans les premières 48 heures. Les autres doivent attendre dans des conditions parfois pénibles. Et au final près de 60% des personnes arrêtées sont relâchées sur décision d'un juge faute de preuve. "La France a largement eu recours à l’enfermement des étrangers sans que cela se traduise en termes d’éloignement " dénonce la Cimade.
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En 2019, les personnes enfermées pendant plus de 2 mois représentaient moins de 4 % des situations. Elles sont plus de 10 % à atteindre cette durée depuis 2021. Le chiffre a même été multiplié par 7 concernant les personnes retenues pendant la durée légale maximale de 3 mois. "Depuis plusieurs années, les lois successives et les instructions adressées aux préfectures ont eu pour conséquence un allongement de la durée de rétention, malgré
des perspectives d’éloignement parfois très faibles, voire nulles", explique le rapport.
"Trouble à l'ordre public"
Depuis le début de la crise sanitaire, La Cimade a constaté "une forte progression de la proportion des personnes sortant de prison dans les centres de rétention".
L’année 2022 aurait même constitué un nouveau tournant avec une circulaire ordonnant aux préfets d'enfermer en priorité les personnes connues pour "troubles à l’ordre public". Le nombre de personnes placées en centre de rétention a du même coup explosé. En 2022, 5 646 personnes étaient concernées, ce qui représente une augmentation de 80 % par rapport à 2021.
Au centre de Toulouse Cornebarrieu, ces anciens détenus représentent un tiers des personnes interpellées et enfermées. Pour la Cimade, "trop de personnes qui ont
toutes leurs attaches en France et qui pourraient prétendre à un titre de séjour ont été enfermées"
Future loi immigration
La Cimade s'inquiète de la future loi "asile et immigration" en préparation pour le second semestre 2023. Ce texte sera le 21ème du genre depuis 1986.
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L'association y voit pour l'Etat, au nom de l'OQFT ( l'obligation de quitter le territoire français) "l'occasion de violer encore un peu plus les droits fondamentaux de ces hommes et femmes", en faisant disparaître des garde-fous qui permettent encore aujourd'hui de protéger certaines catégories de personnes contre l’expulsion.
C'est le cas des étrangers conjoints de ressortissants français, des étrangers arrivés en France avant leurs 13 ans, ou des étrangers gravement malades.
