Le tribunal administratif de Toulouse (Haute-Garonne) maintient, mercredi 27 novembre, la suspension d'affectation d'un interne en médecine. Condamné pour agressions sexuelles à Orléans, Nicolas W. avait contesté la décision de l'ARS Occitanie de surseoir à son rattachement au CHU.
Le tribunal administratif de Toulouse (Haute-Garonne) confirme, mercredi 27 novembre 2024, la suspension de l'affectation au CHU toulousain de Nicolas W., interne en médecine, passé par Limoges et Tours, condamné en première instance à 5 ans d'emprisonnement avec sursis probatoire pour agressions sexuelles.
"Le juge des référés considère que les éléments fournis par l’interne ne représentent pas une situation d’urgence justifiant de suspendre cette décision compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire. Il relève que si la décision contestée le prive provisoirement de son droit à bénéficier de l’affectation qu’il a choisie et qu’elle peut le retarder dans son parcours de formation, toutefois, son affectation au centre hospitalier universitaire de Toulouse et au centre hospitalier de Carcassonne engendre des troubles dans ces services et l’annonce d’actions par les personnels tels qu’ils sont de nature à compromettre le bon fonctionnement et la continuité du service public hospitalier" explique dans un communiqué la juridiction administrative.
La demande de l'interne a donc été rejetée. La décision de l'ARS Occitanie est maintenue jusqu'à la fin des procédures pénale et disciplinaire en cours.
Aujourd'hui âgé de 27 ans, Nicolas W. a été condamné en mars 2024 à Tours à cinq ans d'emprisonnement avec sursis probatoire pour des agressions sexuelles commises entre 2017 et 2020. Le parquet qui avait requis une peine de prison ferme a fait appel et la cour d'appel d'Orléans doit se pencher sur le dossier le 3 décembre 2024.
