Le dossier AZF devant la cour de cassation le 30 octobre

L'entrée de l'usine AZF le jour de l'explosion / © MaxPPP
L'entrée de l'usine AZF le jour de l'explosion / © MaxPPP

13 ans après l'explosion de l'usine AZF à Toulouse, la cour de cassation se penchera sur le dossier le 30 octobre et pourrait fermer le volet judiciaire. Elle peut aussi annuler une partie de la condamnation de Grande paroisse et Serge Biechlin

Par Véronique Haudebourg

La cour de Cassation située à Paris se penchera sur le dossier AZF le 30 octobre prochain alors que la ville s'apprête à commémorer le 13ème anniversaire de la catastrophe qui a fait 31 morts, des milliers de blessés et de sinistrés et plus de 2 milliards d'euros de dégâts le 21 septembre 2001.

Annulation partielle des condamnations de Serge Biechlin et Grande Paroisse ?

L'avocat général de la cour de cassation François Cordier demande à la Cour de casser partiellement l'arrêt que la Cour d'Appel de Toulouse a rendu le 24 septembre 2012 et d'annuler une partie de la condamnation de la société Grande Paroisse, exploitant de l'usine AZF et filiale de Total, et de son directeur de l'époque Serge Biechlin.

Cette cassation, si elle est suivie par la Cour, ne concernerait que la partie "dégradations volontaires de biens d'autrui", la culpabilité des prévenus sur les chefs d'homicides involontaires et préjudices corporels, celle qui a conduit aux condamnations les plus lourdes, sera maintenue.

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