Annulation partielle des condamnations de Serge Biechlin et Grande Paroisse ?
L'avocat général de la cour de cassation François Cordier demande à la Cour de casser partiellement l'arrêt que la Cour d'Appel de Toulouse a rendu le 24 septembre 2012 et d'annuler une partie de la condamnation de la société Grande Paroisse, exploitant de l'usine AZF et filiale de Total, et de son directeur de l'époque Serge Biechlin.Cette cassation, si elle est suivie par la Cour, ne concernerait que la partie "dégradations volontaires de biens d'autrui", la culpabilité des prévenus sur les chefs d'homicides involontaires et préjudices corporels, celle qui a conduit aux condamnations les plus lourdes, sera maintenue.
