Airbus a été condamné en appel pour discrimination syndicale le 22 décembre 2023 par la Cour d'appel de Toulouse (Haute-Garonne). Le délégué CGT doit se voir attribuer un poste de technicien logistique et le géant de l'aéronautique doit payer 35 000 euros en réparation du préjudice subi.
La décision a été rendue publique, en toute discrétion sans aucune publicité. Mais elle est loin d'être anodine. Airbus vient d'être condamné en appel pour discrimination envers l'un de ses salariés pour son appartenance à un syndicat. Le 22 décembre 2023 la Cour d'appel de Toulouse a confirmé le premier jugement émis en 2021.
Airbus condamné en appel
En août 2019, l'un des salariés de l'avionneur avait en effet saisi le conseil des Prud'hommes de Toulouse (Haute-Garonne) pour qu'il soit ordonné à la SAS Airbus Opérations de lui attribuer un poste de technicien logistique. Il se disait victime d'une discrimination en raison de son appartenance à un syndicat.
Airbus a été condamné en première instance en 2021. La Cour d'appel de Toulouse vient de confirmer ce jugement. Elle estime que ce salarié a bel et bien été victime d'une discrimination en raison de son appartenance à la CGT.
35 000 euros de dommages et intérêts à verser au salarié discriminé
Le géant de l'aéronautique a donc été reconnu coupable. La SAS Airbus Opérations est condamnée à payer 35 000 euros de dommages et intérêts à ce salarié pour préjudice subi, 2500 euros à la CGT Airbus Toulouse. La société sera aussi tenue de payer l'indemnisation des frais engendrés par cette procédure.
Ce salarié a été embauché en juillet 1991 par la SAS Airbus Opérations en qualité de chaudronnier ajusteur, un contrat en CDD qui s'est vite transformé en CDI. Dès 1993, il exerce plusieurs mandats syndicaux pour le compte de la CGT et bénéficie d'une dispense d'activité en 2007 pour être permanent syndical de 2007 à 2017. Il est ensuite devenu délégué du personnel sans dispense d'activité.
Pas de progression professionnelle
Quand il lâche son mandat syndical et qu'il décide de reprendre son poste, sa progression professionnelle est clairement freinée selon la décision de justice. Airbus ne tient pas compte de ses demandes de progression, ni de son expérience et de son ancienneté. Une discrimination "avérée" selon la Cour d'appel de Toulouse.
Selon l'art L 1132-1 du code du travail, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte (...) en raison notamment de ses activités syndicales(...) Et par application de l'article L 2141-5 du code du travail, il est interdit à l'employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat pour arrêter ses décisions notamment en matière de répartition du travail, d'avancement ou de formation professionnelle.
décision de la Cour d'appel de Toulouse du 22 décembre 2022
"Pleinement engagé en faveur du dialogue social"
Selon la Cour d'appel en tout état de cause ses mandats syndicaux auraient été déterminants pour ne pas lui octroyer de formation, jusqu'à le laisser sans emploi. Or "il appartient à la société de proposer un poste conforme ou une formation dans le cadre de son obligation d'emploi", Cour d'appel de Toulouse du 22 décembre 2023.
Contacté par la rédaction de France 3 Occitanie, Airbus explique vendredi 5 janvier 2024 ne "pas avoir de commentaire à apporter sur cette décision de justice et sur les recours potentiels qu'elle pourrait y donner." Le constructeur européen assure "pleinement engagé en faveur du dialogue social et du respect du rôle des représentants du personnel au sein de l'entreprise, comme le montre la mobilisation record lors des récents élections professionnelles (qui a vu un taux de participation de 78%)."
