LGV Bordeaux-Toulouse : le Conseil d'Etat rejette les recours et reconnaît "l'intérêt du projet"

La haute juridiction administrative a rejeté l'ensemble des recours déposés en annulation contre la déclaration d'utilité publique de la LGV au sud de Bordeaux. 

Le Conseil d'État a rejeté mercredi les nombreux recours en annulation émanant de collectivités, d'élus ou d'associations, contre les projets de lignes à grande vitesse (LGV) Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, soulignant "l'intérêt public" du projet pour l'aménagement du territoire.

Par un décret du 2 juin 2016, les travaux nécessaires à la réalisation de ces deux lignes ferroviaires ont été déclarés "d'utilité publique". Or plusieurs communes et intercommunalités riveraines du projet, associations de défense de l'environnement, représentants des terroirs viticoles traversés par la LGV, et simples particuliers avaient demandé au Conseil d'État l'annulation de ce décret.

Ce dernier a rejeté leurs demandes et validé le projet en soulignant que la "procédure suivie a été régulière". Sur le fond, il reconnaît "l'intérêt public que présente ce projet pour l'aménagement du territoire", et estime que "les expropriations envisagées pour sa réalisation sont nécessaires pour atteindre les objectifs de l'opération".

Enfin, il juge que "les coûts, les atteintes portées à la propriété privée et les risques pour les autres lignes de transport ne sont pas de nature à retirer aux lignes ferroviaires projetées leur caractère d'utilité publique, compte tenu en particulier des mesures prises afin de réduire les effets dommageables du projet, les atteintes à l'environnement, à l'agriculture, à la viticulture, à la forêt, aux monuments historiques et à la chasse".

En février dernier, la Ligne à Grande Vitesse Bordeaux-Toulouse a été retenue parmi les dossiers prioritaires par la commission Duron qui travaillaient sur l'avenir des grands projets d'infrastructure. Sa construction pourrait cependant être retardée de plusieurs années, le gouvernement voulant privilégier les investissements sur les "transports du quotidien". On attend toujours le projet de loi sur les grandes infrastructures que le ministère des transports doit présenter prochainement. 

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