Alors que le 3ème procès AZF rentre dans sa dernière phase, la cour d'appel de Paris s'est penchée sur la question de la sous-traitance. Son recours dans l'usine chimique de Toulouse est au coeur de la thèse accidentelle.
En évoquant le recours à la sous-traitance dans une usine à risques, la cour d'appel de Paris rentre dans le fond du dossier, le coeur de la thèse accidentelle, celle de l'accusation.
En 2001, avant l'explosion de l'usine AZF qui a fait 31 morts et des milliers de victimes à Toulouse, le groupe Grande Paroisse emploie une soixantaine d'entreprises sous-traitantes sur le site. Elles interviennent occasionnellement ou de façon permanente.
Parmi elles, la Surca, en charge de la gestion des déchets industriels. C'est un employé de cette société qui le matin du 21 septembre 2001, dépose une benne contenant des produits, dans le sas du hangar 221, lieu de stockage du nitrate d'ammonium déclassé. Quelques minutes plus tard, le 221 explose...
La thèse de l'accusation, c'est, rappelons-le, le mélange accidentel de deux produits incompatibles fabriqués dans l'usine : le nitrate d'ammonium et le DCCNa, un dérivé chloré.
Ces deux produits sont fabriqués dans deux endroits différents de l'usine, séparés par une barrière invisible.
Mais la gestion des déchets des deux secteurs a progressivement été dévolue à la société sous-traitante. Et pour l'accusation comme pour de nombreuses parties civiles, on perd ainsi la connaissance et donc la maîtrise des produits et des risques. C'était le cas dans l'usine AZF, selon elles : l'employé de la Surca ignorait que les deux produits étaient incompatibles. Il était insuffisament formé.
Pour la défense, en revanche, les salariés sous-traitants étaient des employés comme les autres, formés comme les autres. Il n'y a donc pas de failles à ce niveau-là. C'est, encore et toujours, parole contre parole.
La cour d'appel de Paris a souhaité élargir son examen de la question, en étudiant la question de la sous-traitance dans l'industrie française en général.
Des syndicalistes sont venus témoigner, apportant des chiffres inquiétants : la majorité des accidents mortels dans les industries françaises concerne des sous-traitants...
Un constat qui amène à s'interroger sur la responsabilité de la maison-mère, Total en l'occurrence. La citation directe du groupe et de son ancien PDG Thierry Desmarest sera examinée jeudi 27 avril...
Voir le reportage de Juliette Meurin et Denis Tanchereau, de France 3 Occitanie :