Témoignage. 4.000 euros en trop, la CAF lui demande de rembourser : "'l'erreur ne vient pourtant pas de moi"

En février 2023, un habitant de Toulouse découvre un trop perçu de 4.000 euros de la part de la Caisse d'allocations familiales (Caf) de Haute-Garonne. Travailleur à temps partiel et bénéficiaire de l'allocation handicapé, il s'interroge désormais sur sa capacité de remboursement.

C'est en allant de lui-même sur le site internet de la Caisse d'allocation familliale (Caf) que Yannick, a fait la surprenante découverte. Un trop-perçu de 4.000 euros qu'il doit rembourser. Une situation que la Caf classe comme particulière, tout en appelant les personnes dans ces cas à faire appel aux commissions de recouvrements amiables.

Une dette de 4 000 euros

C'est en février 2023 que Yannick, bénéficiaire de l'allocation logement et handicapé fait la triste découverte : un trop perçu de la Caf, de 4 000 euros, qu'il doit rembourser. "Le problème c'est que l'erreur ne vient pas de moi, ils m'ont expliqué, par téléphone, qu'il s'agissait d'un problème informatique qui avait mal calculé mon allocation", souligne-t-il.

Et ce qui surprend l'allocataire c'est qu'il a dû être dans une démarche proactive pour obtenir des réponses. "Je n'ai pas eu de courrier officiel, on ne m'a pas appelé et surtout j'ai dû faire des recherches pour savoir d'où provenait ce trop-perçu", poursuit-il.

Après plusieurs échanges, l'institution lui révèle, par téléphone, que le problème viendrait d'une erreur de l'algorithme de calcul des allocations. Mais selon lui, l'administration refuserait de lui fournir une explication écrite : " Je n'ai toujours pas de courrier officiel, déplore-t-il, et j'attends toujours le retour de la commission", qu'il a saisi dans le but d'effacer cette dette. Car le travailleur à temps partiel, s'interroge désormais sur la manière de rembourser cette dette, exorbitante, au vu de ses revenus.

La CAF s'en tient à la loi

Interrogée, la Caisse d'allocation familliale ne peut se prononcer sur un dossier en particulier, en revanche l'institution apporte des réponses sur le cadre légal au sens large. "Le calcul des allocations est basé sur le déclaratif et il peut y avoir un décalage entre les versements perçus et ce que l'on doit réellement percevoir. Il y a alors rééquilibrage", explique Gérard Merlin, directeur adjoint de la Caf de Haute-Garonne. 

En revanche toute personne a le droit de contester en saisissant la commission de recouvrement amiable, qui peut statuer sur un allègement de la dette ou un effacement pur et simple. "La commission a une dimension sociale, les situations particulières sont prises en compte. De plus, la loi est très claire, le recouvrement des dettes ne se fait qu'en fonction des revenus du bénéficiaire", poursuit-il.

Cependant, dans les cas où la Caf aurait commis une erreur dans le calcul du versement des allocations, le bénéficiaire, selon la loi, doit rembourser la somme. "Toutes sommes dues en trop doivent être répétées (remboursées)", précise le directeur adjoint. 

En revanche, Gérard Merlin précise que lorsque la Caf commet une erreur, celle-ci est ajoutée au dossier et "considérée par la commission de recouvrement à l'amiable".

En moyenne, la Caf de Haute-Garonne traite 5 000 dossiers, soit pour des contestations d'éligibilité aux droits, soit de remise de dette.