Signalé en infraction par l'architecte des bâtiments de France, le dispositif empêchant de s'asseoir sur le banc devant l'agence de la rue Ozenne est pourtant toujours en place, deux ans après son installation. Enquête.
Il avait créé la polémique lorsqu'il a été installé en 2015 : le dispositif anti-sdf installé sur un banc de l'agence de la rue Ozenne du Crédit Agricole, qui était à l'époque "provisoire" selon les termes de la banque, est toujours sur place, en totale infraction notamment de la règlementation sur les bâtiments classés historiques et, selon nos informations, malgré un rappel à l'ordre émanant de l'architecte des bâtiments de France.
Le Crédit Agricole assume
En 2015, le dispositif, une grand plaque d'aluminium posée sur le banc en pierre qui jouxte l'hôtel de Dahus, rue Ozenne, avait non seulement fait bondir les amoureux des vieilles pierres mais aussi scandalisé par sa brutalité.La directrice générale adjoint de la caisse départementale du Crédit Agricole (qui a dépuis quitté ses fonctions) avait alors expliqué à France 3 que la banque assumait totalement sa décision : les clients, notamment ceux de la "banque privée" étaient importunés par la présence régulière de SDF. La banque avait donc décidé de "neutraliser" le banc, pourtant installé là depuis.... le XVème siècle !
En infraction avec la réglementation
Ce banc appartient au bâtiment du Crédit Agricole mais est installé sur la voie publique, en l'occurence le trottoir de la rue Ozenne. Et le dispositif accroché à la façade du bâtiment classé monument historique est en totale infraction avec la réglementation. En 2015, le Crédit Agricole n'ignorait pas cette situation : c'est pour cela que la banque nous avait indiqué en juin 2015 que le dispositif était provisoire et reconnu qu'il avait été installé sans l'accord de l'architecte des bâtiments de France. Le Crédit Agricole indiquait alors réfléchir à une nouvelle installation plus conforme. Un "provisoire" qui dure depuis maintenant deux ans !
Le Crédit Agricole a été averti... mais pas verbalisé !
Nous avons vérifié auprès des autorités compétentes en la matière. L'architecte des bâtiments de France, dépendant du ministère de la Culture, nous a confirmé avoir transmis à la ville de Toulouse un signalement de l'infraction à la réglementation. Car dans ce genre de cas, c'est à la ville de faire la police de l'urbanisme."Nous avons effectivement reçu le signalement de l'architecte des bâtiments de France, reconnaît Annette Laigneau, l'adjointe au maire de Toulouse chargée de l'urbanisme. Nous l'avons transmis au Crédit Agricole et je dois bien reconnaître qu'il a été sans effet".
La mairie qui indique ne pas avoir établi de procès-verbal, comme c'est l'usage normalement. "Nous sommes dans cette affaire face au Crédit Agricole. Nous n'avons pas verbalisé, nous avons simplement négocié", explique Annette Laigneau. Une négociation qui n'a pour l'instant rien donné.