Toulouse : accusé de provocation à la haine raciale, l'imam de la grande mosquée rejugé en appel

Relaxé en premier instance, Mohamed Tataiat est rejugé devant la Cour d'appel de Toulouse, ce lundi 30 mai. L'imam de la grande mosquée de Toulouse est poursuivi pour "provocation à la haine raciale", après avoir tenu un prêche antisémite en décembre 2017.

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Ce lundi 30 mai, la Cour d'appel de Toulouse va rejuger l'imam de la grande mosquée de Toulouse. 

En septembre 2021, le Parquet de Toulouse avait fait appel de la décision du tribunal correctionnel de relaxer de Mohamed Tataiat. Il est accusé de "provocation à la haine raciale" pour avoir appelé les Musulmans à tuer les Juifs lors d'un prêche en arabe, diffusé en décembre 2017 sur les réseaux sociaux.

Au terme d'une journée d'audience, la décision de la Cour d'appel de Toulouse sera placée en délibéré ce lundi 30 mai. En attendant, voici un rappel (non exhaustif) des faits.

Décembre 2017 : Un prêche jugé antisémite

Dans une vidéo datée du 15 décembre 2017 et révélée par le site de l'Institut de recherche des médias du Moyen-Orient, l'imam de la mosquée du quartier d'Empalot ferait référence dans un prêche en arabe à un hadith (parole du Prophète) qui appellerait les Musulmans à tuer les Juifs. 

D'après un communiqué du procureur de la République de Toulouse, Mohamed Tataiat aurait notamment déclaré à cette occasion, d'après le texte sous-titré en anglais de la vidéo en question : "[Le prophète Muhammad] nous a parlé de la bataille finale et décisive : le jugement dernier ne viendra pas jusqu'à ce que les Musulmans combattent les Juifs".

Saisi par le préfet de la Haute-Garonne, le parquet de Toulouse décide d'ouvrir une information judiciaire contre l'imam de 58 ans pour "provocation à la haine raciale". 

Décembre 2018 : mise en examen pour "provocation à la haine raciale"

Pour sa défense, Mohamed Tataiat estime que ses paroles ont été mal interprétées. "La traduction est quelque peu altérée et prise hors de son contexte", expliquait-il à France 3 Occitanie en juillet 2018. Selon lui, sa volonté était de défendre les Juifs et non de les menacer. 

Malgré cela, il est mis en examen en décembre 2018. Il comparaît devant le tribunal correctionnel de Toulouse en juin 2021 pour "provocation à la haine raciale". 

Le Ministère public requiert 6 mois de prison avec sursis à l'encontre du religieux musulman. "Nous sommes à Toulouse où des enfants ont été tués parce que Juifs. La provocation à la haine raciale à l’égard de la communauté juive est caractérisée. Il n'y a pas eu de réponse claire. Il n'y a pas eu de regrets lors de cette audience", avait souligné la représentante du Parquet dans son réquisitoire.

14 septembre 2021 : relaxe par le tribunal correctionnel 

Pourtant, trois mois plus tard, le tribunal correctionnel relaxe Mohamed Tataiat. Dans son délibéré, la Justice considère que "l'infraction n'[était] pas caractérisée"

Dans cette affaire, une dizaine d'associations, dont la Licra, le Crif ou SOS Racisme, se sont constituées partie civile. Pour elles, cette décision est "totalement incompréhensible". "Dire devant des centaines de personnes qu’il faut tuer les Juifs et être relaxé par le tribunal de Toulouse, donnera une liberté supplémentaire à ceux qui se retiennent d'exprimer ce qu’ils veulent dire sur les Juifs", déplore Franck Touboul, président du Crif Toulouse. 

21 septembre 2021 : le Parquet fait appel de la relaxe

Une semaine plus tard, le Parquet de Toulouse décide de faire appel de la décision du tribunal correctionnel de relaxer Mohamed Tataiat pour "provocation à la haine raciale".

L'imam, qui continue d'exercer ses fonctions à la grande mosquée de Toulouse, sera rejugé par la Cour d'appel de Toulouse ce lundi 30 mai 2022. L'audience doit avoir lieu à partir de 8h30 devant la Chambre des appels correctionnels du tribunal de Toulouse.

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