Le Comité de quartier des Sept Deniers saisit le tribunal administratif dans le cadre d'une action en référé. L'association demande à la justice de suspendre la vente d'un terrain de la mairie de Toulouse aux "Amis du Stade", une vente qu'elle estime "potentiellement illégale".
Le Comité de quartier des Sept Deniers a tout d'abord voulu trouver un "Gentlemen's agreement", un peu dans l'esprit rugbystique, en demandant à la mairie de Toulouse, d'arrêter, via un recours gracieux la cession d'un terrain de 13.500 m2 à l'association "Les Amis du Stade".
Après avoir reçu une fin de "non-recevoir" de la part de la municipalité, l'association a décidé d'aller sur le terrain judiciaire et de la jouer de façon plus "rugueuse". Un référé suspension a été déposé ces derniers jours au Tribunal administratif de Toulouse contre la délibération du 14 juin 2019.
Potentiellement illégal
A travers cette décision, le Conseil municipal de la Ville de Toulouse a validé le déclassement du domaine public du parking situé devant le stade Ernest Wallon et procédé à sa cession pour un montant total de 474.215 €.Le comité de quartier estime avoir alerté "la mairie de Toulouse sur le caractère potentiellement illégal, sur plusieurs plans, de cette cession réalisée dans le cadre de l’opération d’aménagement appelée « Dessine-moi Toulouse ». "
Un recours sur le fond
Cette procédure d'urgence est un moyen pour l'association de bloquer cette vente, le temps que la justice administrative puisse étudier le recours au fond qu'elle a déposé en parallèle et qui ne sera pas abordé avant plusieurs mois.L'audience de ce référé suspension est prévue jeudi 19 décembre. Contacté la mairie de Toulouse n'était pas en mesure de nous répondre à la parution de cet article.
