La cour de cassation a tranché. La juridicition a confirmé l'arrêt de la cour d'appel de Paris. Condamnés en appel en 2017 pour homicides involontaires l'ancien directeur de l'usine AZF à Toulouse et la société Grande Paroisse avaient déposé un pourvoi en cassation.
la Cour de cassation a tranché. Il n'y aura pas de nouveau procès après l'explosion de l'usine AZF qui s'était produite à Toulouse en 2001.
A l'issue d'un troisième procès en 2017, l'ancien directeur de l'usine AZF, Serge Biechelin, et la société Grande Paroisse, filiale du groupe Total, avaient déposé un pourvoi en cassation. Ils venaient d'être condamnés par la cour d'appel de Paris. 15 mois de prison avec sursis pour Serge Biechlin et une amende pour la société Grande Paroisse.
Avant même la fin du procès en appel en 2017, la défense avait brandi la menace d'un vice de procédure, estimant qu'un expert judiciaire était partial.
Mais la cour de cassation a rejeté ce mardi 17 décembre le pourvoi formé par la défense des anciens dirigeants de l'usine.
La victoire pour des familles de victimes
C'est la fin d'un long combat pour les familles des victimes.Contactée par France 3 Occitanie, maître Stella Bisseuil, avocate de l'association des familles endeuillées, se félicite de cette page qui se tourne.
"Le mot fin apparaît enfin avec une vérité judiciaire qui est l'accident chimique dû à des négligences (de l'entreprise)."
Pour Pauline Miranda, présidente de l'association des sinistrés du 21 septembre : "On l'espérait grandement car un quatrième procès c'était impensable".Le processus causal est confirmé, c'est ce qui est important que les Toulousains retiennent". Maître Stella Bisseuil.
18 ans c'est très long, les victimes ont du attendre 18 ans pour que Total soit reconnu coupable, c'est énorme, dit-elle, mais c'est une victoire, enfin justice nous est rendue !
L'explosion de l'usine AZF le 21 septembre 2001 à Toulouse a fait 31 morts et des milliers de blessés.
