Toulouse : soupçon de conflit d'intérêt sur le marché de 4 millions d'euros des œuvres de la 3ème ligne de métro

INFO FRANCE 3. 20 artistes ont été sélectionnés pour décorer la future ligne C du métro toulousain. Mais ce marché, pour un montant de plusieurs millions d'euros, est entaché d'un fort soupçon de conflit d'intérêt et pourrait être annulé.

Une œuvre d'art va décorer chacune des 22 stations de la future ligne C. Le métro toulousain veut maintenir son statut de galerie d'art contemporain. 48 créations artistiques s'offrent actuellement aux passagers. Le "catalogue" doit s'étoffer à l'horizon 2028, date d'ouverture de la troisième ligne de métro. 

Dans cette perspective, un concours a été ouvert par Tisséo avec, à la clé, une enveloppe de 4 millions d'euros. En Février 2021, 94 candidats se sont présentés et 20 ont été sélectionnés. 

Un concours artistique franchement" flou"

Tout semble sur les rails. La ligne C n'est pas encore sortie de terre. Mais une vingtaine d'artistes peut déjà travailler à la décoration des stations, dont voici la liste. Sauf que la procédure de sélection est entachée d'un fort soupçon de conflit d'intérêt.

Une organisatrice du concours, chargée d'une mission préparatoire, cumule fonction chez Tisséo et gestion d'une structure artistique privée, sous le statut d'auto-entrepreneur. Un des artistes retenu pour le métro a même été exposé dans le cadre d'une exposition organisée par ses soins, comme le démontre ci-dessous cette publication :

Même si la chargée de mission a très récemment désactivé son site internet de promotion d'artiste, le président de Tisséo confirme que l'un des artistes retenu pour la ligne C est bien également un "client" de sa collaboratrice. Jean-Michel Latte a saisi le déontologue qui a remis un rapport établissant la réalité de ce fait. L'opérateur se retrouve dans une situation délicate : maintenir le marché l'expose à un risque contentieux et l'annuler peut entrainer des frais

Tisséo en posture délicate 

Il arrive fréquemment qu'une procédure d'appel d'offre soit déclarée sans suite. En revanche, une résiliation est plus délicate. Elle est possible pour un motif d'intérêt général et le fait de soupçonner un conflit d'intérêt (constitutif par nature d'une irrégularité) peut entrer dans ce cadre. Néanmoins, cela peut avoir un coût.

En effet, il faudra indemniser les artistes sélectionnés en Février dernier. Cela se traduit habituellement par une transaction. De plus, les candidats "malheureux", évincés, peuvent toujours intenter une action en justice pour demander réparation.

Pour le moment, Tisséo n'a pas pris de décision. Jean-Michel Lattes précise qu'il n'y pas d'urgence temporelle. En effet, les stations de métro dans lesquelles doivent prendre place les œuvres commandées ne sont pas encore construites. 

Je ne prendrai aucun risque. J'attends le résultat d'une consultation auprès de notre cabinet d'avocats spécialisés et c'est en fonction de ces éléments que je prendrai une décision. Y compris celle de l'annulation du marché

Jean-Michel Lattes

Président de Tisséo

Le président de Tisséo précise, toutefois, que , selon lui, une annulation du marché est "probable".