Un chasseur a été condamné à quatre mois de prison avec sursis probatoire ce 8 février à Toulouse pour avoir abattu un chien. Il conserve son permis de chasse, mais a l'interdiction de détenir un animal et a vu son fusil confisqué par la justice.
Un chasseur a été condamné à ce jeudi 8 février à quatre mois de prison avec sursis probatoire, pour avoir abattu un chien avec son fusil.
Le tribunal judiciaire de Toulouse lui a aussi retiré son fusil et donné l'interdiction définitive de détenir un animal. Le tireur conserve son permis de chasse.
"La justice est allé au-delà des réquisitions bien qu'il soit regrettable que le permis n'ait pas été retiré", a déclaré Maître Patrice Guillon, avocat de l'association Stéphane Lamart "pour la défense des animaux" qui s'est constituée partie civile.
Un chien qui ne présente aucun "danger"
L'homme de 31 ans a abattu de deux balles une femelle de berger de type malinois dans la nuit du 18 novembre 2022 à Rieux-Volvestre (Haute-Garonne). En rentrant d'une soirée tard dans la nuit, deux chasseurs se garent devant leur domicile. Pendant qu'ils sortent de leur véhicule, l'animal s'y "serait engouffré" d'après les déclarations des deux hommes. Ils arrivent à faire sortir le chien. Alors que "le malinois restait à proximité, sans apparemment présenter un danger", le passager du véhicule va chercher un fusil de chasse et fait feu, d'après un communiqué du procureur de Toulouse.
Appelés par le voisinage qui a entendu les coups de feu, les gendarmes ont interpellé les deux hommes. Le tireur a été déféré au parquet et placé sous contrôle judiciaire le 30 novembre 2022 en attente de sa comparution. Il lui était depuis interdit de participer à aucune action de chasse et ses armes lui ont été saisies. Il aurait reconnu les faits lors de sa garde à vue.
Le chien s'était enfuit après avoir changé de propriétaire
Le tireur risquait "une peine allant jusqu'à 5 ans d'emprisonnement" pour sévices graves sur animal domestique ayant entraîné la mort.
Les gendarmes ont ensuite retrouver la propriétaire de la chienne, Roxy, qui ne "présentait aucun signe d'agressivité" et "n'avait aucune raison d'être abattue". Le chien s'était enfuit après un changement de propriétaire. Les nouveaux responsables de l'animal n'avaient pas signalé sa disparition.
En France, 12.000 infractions visant des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité ont été enregistrées en 2021 par la police et la gendarmerie, en hausse de 30% depuis 2016, selon les chiffres du ministère de l'Intérieur.
Le ministère de l'Intérieur a fait de la lutte contre la maltraitance animale l'une de ses priorités. Un policier ou un gendarme sera formé et désigné référent sur les questions des maltraitances animales dans les 4.000 commissariats de police et brigades de gendarmerie de France, a annoncé Gérald Darmanin fin janvier.
Depuis début 2023, 15 enquêteurs policiers et gendarmes rattachés à l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp) ont intégré un nouveau service spécialisé dans la lutte contre la maltraitance animale.
