Toulouse : un détenu de la prison de Seysses demande sa remise en liberté en raison d’atteinte à la dignité

Les conditions de détention à la maison d’arrêt de Seysses près de Toulouse ont conduit un détenu à demander sa remise en liberté pour atteinte à la dignité. La chambre de l’instruction rendra sa décision mardi 3 août.
Une cellule de la prison de Seysses, près de Toulouse. Ici, le matelas a été posé sur une armoire pour le surélever du sol et éviter les nuisibles.
Une cellule de la prison de Seysses, près de Toulouse. Ici, le matelas a été posé sur une armoire pour le surélever du sol et éviter les nuisibles. © T. Chantegret / CGLPL

Un détenu incarcéré à la maison d’arrêt de Seysses a déposé le 20 juillet une demande de remise en liberté en raison de son état de santé et des conditions indignes de détention. L’audience a eu lieu mardi 27 juillet. La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Toulouse rendra sa décision le 3 août.

C’est l’article 3 de la convention européenne des droits de l’Homme : "Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants". Et pour la Cour Europénne des Droits de l'Homme, le maintien en détention d'une personne qui se trouve dans un état de santé incompatible avec la détention est une violation par l’État de ses obligations et constitue un traitement inhumain ou dégradant.

Selon maitre David Nabet Martin, l’état de santé de son client est incompatible avec la détention. Il est privé de liberté dans des conditions indignes.

Incarcéré depuis le 2 juin, cet homme âgé de 37 ans a perdu 10 kilos en trois semaines. Toxicomane, il a subi un sevrage brutal en arrivant en prison, sans aucun accompagnement médical ou psychologique. Pour l’avocat, l’indignité de la détention est démontrée en raison de l’absence de suivi médical et des conditions d’hygiène catastrophiques.

Rats, cafards, matelas au sol

A la mi-juillet, la contrôleure général des prisons avait lancé une alerte sur les conditions de détention à la maison d’arrêt de Seysses. Lors de visites effectuées au centre pénitentaire entre le 31 mai et le 11 juin 2021, des contrôleurs ont constaté de nombreux dysfonctionnements permettant de considérer que les conditions de détention sont indignes.

A cette date, le quartier de la maison d’arrêt des hommes hébergeait 898 détenus pour 482 places soit un taux d’occupation de 186%. A Seysses, de nombreuses cellules pour deux sont occupées par trois personnes avec un matelas au sol. Une fois que l’on déduit l’espace sanitaire et l’emprise des meubles, il ne reste qu’un petit espace qui va d’1,28 m2 à 4,41m2 selon les cellules. Les contrôleurs ont également constaté une hygiène déplorable et la présence de nuisibles. Des punaises et des cafards dans les cellules et des rats dans les cours de promenade.

Les toilettes d'une cour de promenade à la prison de Seysses
Les toilettes d'une cour de promenade à la prison de Seysses © T. Chantegret /CGLPL

La contrôleure des lieux de privation de liberté a fait des recommandations qui ont été publiées au journal officiel. Elle réclame "des mesures urgentes concernant la surpopulation pénale, la rénovation des cellules, la désinfection, l'accès aux soins somatiques et d'autre part, une reprise en mains du fonctionnement de l'établissement, notamment pour faire cesser le climat de violence".

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