Toulouse : une taxe incitative pour la réduction des déchets à l'étude

Alors que Toulouse étudie la possibilité d'une taxe incitative qui encouragerait ceux qui jettent le moins de déchets, le Sicoval, un syndicat mixte qui regroupe 36 communes du sud-est de la métropole, a mis en place depuis 6 ans une redevance incitative qui a prouvé son efficacité.

A l'image du Sicoval qui a mis en place une redevance incitative sur l'enlèvement des ordures ménagères, la Métropolee de Toulouse se penche sur la question d'une gestion plus vertueuse des déchets. Et cela passe par inciter les habitants à jeter moins.

"On étudie la possibilité d'une taxe pour l'enlèvement des ordures ménagères incitative, explique Vincent Terrail-Novès, vice-président de Toulouse Métropole. Concrètement ceux qui sortent leur bac moins souvent, bénéficieraient d'un bonus".

Une étude est menée actuellement qui doit permettre d'élaborer plusieurs scénarii sur lesquels se pencheront les élus avant de décider quelle option choisir. "À ce stade, on me dit que ce n'est pas possible, qu'il y a des éléments compliqués compte tenu du fait que nous avons de nombreux logements collectifs avec un important turn-over des locataires, précise l'élu. Mais je pense qu'il faut l'étudier".

Redevance incitative

Quelle que soit la décision, elle ne sera pas prise avant au moins une année. En attendant, un syndicat mixte de gestion des déchets, le Sicoval, qui regroupe 36 communes du sud-est toulousain, récolte les fruits de son audace en la matière. 

"Ici, nous avons mis en place depuis janvier 2016 une part incitative connectée à la production de déchets, explique Elodie Delmas, directrice de la relation usagers gestion déchets environnement du Sicoval situé à Labège. Dès la première levée d'un bac de déchets résiduels (c'est-à-dire non recyclables) ou le dépôt d'un sac dans les colonnes enterrées, vous pouvez bénéficier d'une part incitative".

Comment ça marche ?

L'objectif est de compter le nombre de fois où chaque foyer sort ses ordures. Les habitants paient un abonnement fixe auquel se greffe un montant lié au volume des déchets produits. Pour ceux qui habitent dans des pavillons, c'est la puce sur leur bac d'ordures ménagères qui est activée chaque fois que le camion poubelle le soulève. L'acte est remonté directement au service facturation du Sicoval. 

Ceux qui déposent leurs sacs dans des colonnes enterrées disposent d'une carte d'accès à puce dont les données sont aussi transmises en temps réel au syndicat mixte de gestion des déchets.

Des puces sur les poubelles

"Pour ceux qui habitent des résidences collectives d'une dizaine de logements maximum, on a placé des containers individuels pucés". Quant aux plus gros immeubles qui n'ont pas été équipés de colonnes enterrées, c'est la copropriété qui répercute sur chaque foyer le volume calculé sur tous les bacs pucés. 

Tous les bacs à déchets du territoire sont donc attribués "et pucés, commente Elodie Delmas. Cela permet de connaître précisément la pratique et les usages. Ce que nous voulions, c'est une équité de traitement des habitants, des entreprises et des collectivités".  

Le principe du pollueur payeur

"Nous appliquons à la lettre le principe du pollueur payeur, poursuit la directrice du service. C'est hyper efficace pour la sensibilisation et la prise en compte du coût du traitement des déchets (car il n'y a pas que l'enlèvement) et l'importance de les réduire. Les habitants y gagnent, l'environnement y gagne. Sur 2020, on est autour de 150kg par an et par habitant alors que sur l'ensemble de l'agglo toulousaine, la moyenne est pratiquement du double".

Le constat est effectivement très positif. En 10 ans, la part de déchets ménagers non recyclable a baissé de 100 kg par habitant et par an. Ce mode de fonctionnement permet un tri plus vertueux : on ne jette plus par exemple un vieux pot de peinture dans les déchets résiduels destinés à être brûlés, on l'emmène à la déchetterie.

Moins cher qu'en 2003

L'Ademe a accompagné le Sicoval dans sa démarche sur le plan financier. Fourniture de colonnes, de bacs, de badges et de lecteurs. Le service facturation s'est aussi étoffé. Dix personnes suivent les relations clients pour les déchets, mais aussi pour l'eau et l'assainissement. 

Le coût de la gestion des déchets est moindre pour les 80.000 habitants des 36 communes concernées : entre 15 et 20 euros par mois par foyer. "C'est moins cher qu'un abonnement de téléphone, constate Elodie Delmas. On a aujourd'hui un coût de gestion par foyer, de la prévention au traitement en passant par le ramassage, qui est moins cher qu'il l'était en 2003. C'est exceptionnel avec toutes les taxes sur les activités polluantes qui ont été mises en place depuis 2003".