Suite à une décision du Conseil d'État rendue le 21 décembre 2023, l'Autorité de régulation des transports (ART) se voit contrainte de reconsidérer la mise en place d'une nouvelle redevance pour les bagages à l'aéroport Toulouse-Blagnac. Cette mesure contestée par de petites compagnies aériennes favorise les compagnies low cost.
L’Autorité de régulation des transports (ART) ne va pas avoir le choix. Suite à un arrêt du Conseil d'Etat rendu le 21 décembre 2023, elle va devoir étudier l’instauration d'une nouvelle redevance pour les bagages de l'aéroport Toulouse-Blagnac (ATB) comme le révèle, vendredi 5 janvier 2024, le média en ligne Contexte.
[Aérien] La justice administrative enjoint au régulateur de réexaminer l’instauration par l’aéroport de Toulouse de la redevance pour bagages https://t.co/5Un7oHxacc
— Contexte Transports (@ContexteTransp) January 5, 2024
Moins de taxes pour les vols avec moins de bagages
Depuis le 1er avril 2022, la société gestionnaire de la plate-forme aéroportuaire a fait le choix de mettre en place une nouvelle redevance "par bagage correspondant à la mise à disposition des installations de tri et de traçabilité des bagages enregistrés et de livraison des bagages à l’arrivée."
Traduction : désormais les compagnies transportant peu de bagages en soute paieront moins.
La mesure favorise de facto les compagnies low cost et les vols courts et moyen-courriers transportant peu de bagages en soute. Une situation inacceptable pour de petites compagnies aériennes françaises comme Air Antilles, Air Corsica ou ASL Airlines France. Regroupées au sein du Syndicat des Compagnies Aériennes Autonomes (Scara), elles ont attaqué auprès du Conseil d’État dès mars 2022.
"Actuellement les coûts de la prestation de tri bagages sont inclus dans la redevance passagers puisque les infrastructures de traitement des bagages sont indispensables à l’exploitation d’un aéroport, quel que soit le nombre de bagages traités. Ces infrastructures ont des coûts fixes élevés et des coûts variables faibles, qui sont déjà compris dans la redevance passagers. Ce qui rend injustifié une redevance supplémentaire liée au traitement du nombre de bagages" argumentent-elles dans un communiqué.
"Toulouse-Blagnac est en train de devenir un aéroport low cost"
Le 21 décembre 2023, le Conseil d'Etat a donc infirmé la décision de l’Autorité de régulation des transports (ART), qui rejetait une demande d’annulation de l’homologation de la nouvelle taxe, reconduite en 2023.
Un revers pour l'aéroport toulousain alors que cette mesure avait fait débat au sein des actionnaires. "L'aéroport Toulouse-Blagnac est en train de devenir un aéroport low cost, estime Jérôme Favrel, vice-président du Collectif Contre les Nuisances Aériennes de l'Agglomération Toulousaine (CCNAT). Il ne cesse de favoriser ce type de compagnies au détriment des compagnies "régulières". On constate que le trafic ne cesse de changer avec beaucoup de trafic l'été et moins l'hiver provoquant d'importantes nuisances lors de période où les riverains ont d'autant plus besoin de repos."
Des compagnies comme Ryanair, Volotea et EasyJet sont ces derniers mois plus particulièrement pointées du doigt. Ces compagnies aériennes ne respectent pas les horaires de nuit à l'aéroport de Toulouse-Blagnac. Dans un rapport publié en juin 2023, l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) confirmait "une aggravation de la situation en matière de ponctualité avec des conséquences négatives pour les collectivités et populations impactées."
