Sa vidéo a été vue plus de deux millions et demi de fois sur TikTok. Un usager des transports en commun s'est filmé lors d'un contrôle dans le tramway de Toulouse (Haute-Garonne). Il dénonce une amende de 5 euros pour avoir oublié de valider sa carte d'abonnement. Un délit de faciès dit-il. Que s'est-il passé ? Qui a raison ? On vous explique.
"C'est quoi cette dinguerie ?" Voilà la question posée par un usager des transports en commun à Toulouse. L'homme se filme en train d'être contrôlé dans le tram. Il est entouré de six agents Tisséo. L'usager évoque "un délit de faciès". Et parle de harcèlement. Mais que s'est-il donc passé ?
"Je ne suis pas un pigeon"
Sa première vidéo tournée dans la rame du tramway, vendredi 21 juin 2024 et publiée sur TikTok, comptabilise deux millions et demi de vues. On y voit l'usager, effectivement entouré de six contrôleurs. "Il suffirait d'être en règle, lui lance une agente. Laissez votre téléphone, ça ne sert à rien." "Je filme tout, c'est ma seule arme contre vous", lui répond l'usager.
@jawnt0 Si vous avez une idée des procédures à accomplir pour prouver leur tort je suis preneur.
♬ son original - Qalft
L'incident a, semble-t-il, provoqué l'arrêt du tram. Pendant 15 à 20 minutes, selon l'usager. Qalft (son pseudo sur les réseaux sociaux) va publier par la suite trois autres vidéos d'explications. Il dit avoir écopé d'une amende de cinq euros pour ne pas avoir validé sa carte d'abonnement à sa montée dans le tram. Il est titulaire d'une carte Pastel qu'il montre dans l'une des vidéos. Le contrôle va révéler que sa dernière validation datait effectivement du matin 7h. Et il réaffirme avoir été victime d'un délit de faciès. "Je ne suis pas un pigeon", dit-il, pas question de payer l'amende.
"J'ai 33 ans, je suis français. Je n'ai jamais commis d'infraction de ma vie", explique encore celui qui aurait déposé une contestation de l'amende. "Pas pour l'argent, mais par principe, affirme-t-il. C'est allé trop loin. Pour une contravention de 5 euros, se mettre à six contre moi, comme si je présentais un danger..." L'usager dénonce surtout le fait d'avoir été retenu et empêché de sortir de la rame pendant de longues minutes.
"Tu montes, tu valides"
Nombreux sont les internautes qui ont réagi à ces vidéos. Et les commentaires sont nombreux. "Tu montes, tu valides". "Rien ne dit que la carte est chargée." "T'es en tort sur tous les plans", commente une autre personne en citant le Code des transports. L'article L.2241-2 précise ainsi qu'un contrôleur peut retenir l'auteur d'une infraction, qui refuse de justifier de son identité, le temps de faire venir un officier de police judiciaire.
Doit-on valider chaque trajet lorsqu'on est titulaire d'un abonnement ? La réponse est oui. "La validation de tous les titres de transport (incluant les abonnements et les gratuités) est obligatoire avant l'accès aux quais du métro et à chaque montée dans le tram, le bus ou avant de monter à bord de Téléo", peut-on lire sur le site de Tisséo. Elle est également obligatoire à chaque changement de ligne sur le métro, le tram, le bus, Téléo, le transport à la demande (ou TAD), la navette aéroport, le TER de la ligne C."
Amende de 5€, le minimum
"En cas de défaut de titre de transport, de titre non validé ou non conforme", l'amende s'élève à 70 euros, selon Tisséo. Alors, à quoi correspond celle de 5 euros reçue par cet usager mécontent ? Elle s'applique "en cas d'oubli de validation lors d'une correspondance", ce qui est considéré comme une infraction.
Qalft dit lui-même, dans l'une de ses vidéos, que sa carte d'abonnement n'avait pas été validée depuis 7h du matin. A priori, son deuxième trajet a été effectué en fin de journée. Autrement dit, bien au-delà du temps de validité d'un billet Tisséo qui est d'une heure. Son oubli aurait donc pu lui coûter plus cher ?
Droit de filmer ?
Dans la première vidéo de l'incident, l'un des contrôleurs entourant l'usager est au téléphone. On l'entend dénoncer le tournage de la scène et sa diffusion sur les réseaux sociaux : "c'est punissable par la loi" dit-il. Est-ce vrai ?
Filmer un contrôle, y compris de la police, n'est pas interdit par la loi. En revanche, le droit à l'image couvre les diffusions. "Le droit à l'image permet à toute personne de s'opposer à la diffusion d'une image sur laquelle elle est reconnaissable, même si elle a été prise dans un lieu public. Cela concerne tous les supports : un site internet, mais aussi un blog, un réseau social", est-il expliqué sur la vidéo ci-dessous publiée sur le site officiel de l'administration française.
Même s'il existe des exceptions liées au droit à l'information, à la liberté d'expression et à la liberté d'expression artistique et culturelle, la diffusion publique de l'image d'une personne doit être autorisée par celle-ci. Publier la photo ou la vidéo sans l'accord de la personne est sanctionné d'un an d'emprisonnement et de 15000€ d'amende.
