CARTE. Pneus neige obligatoires : la liste des communes en Occitanie concernées par la loi, mais toujours pas de sanction

Depuis 2021, il est obligatoire d'équiper son véhicule de pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige, du 1er novembre au 31 mars, dans certaines zones montagneuses. C'est ce que dit la loi. Or, pour la troisième année consécutive, il n’y aura pas de sanction en cas de contrôle et de manquement dans les équipements.

Depuis 2021, la date du 1er novembre signifie l'obligation de détenir des équipements hivernaux pour les automobilistes roulant dans des zones de montagne. Après une première année de pédagogie, la menace des sanctions planait pour l'application de cette législation en 2022. Amende de 135€, immobilisation du véhicule s'il représente un danger... Mais pour la troisième année, il n'y aura pas de sanction en cas de non-respect de la loi. En effet, le décret instituant les sanctions (l'amende) n'a toujours pas été publié et il ne le sera pas encore cet hiver.

Sécurité sur les routes en hiver

Depuis le 1er novembre 2021, les chaînes ou les pneus hiver sont obligatoires en zones montagneuses, en période hivernale. En Haute-Garonne, 46 communes sont concernées. 

Du 1er novembre au 31 mars, votre véhicule doit transporter des chaînes à neige ou être équipé de pneus hiver dans les zones désignées par les préfets.

Cette mesure s'inscrit dans la loi montagne II qui a pour objectif d'améliorer la sécurité des usagers et de réduire les risques sur les routes enneigées ou verglacées. Il s'agit également d’éviter les situations de blocage en région montagneuse, par exemple lorsque des véhicules non équipés se retrouvent en travers de voies, sans aucune possibilité de se dégager, et bloquant ainsi tout un axe de circulation.

Découvrez sur la carte ci-dessous, les communes concernées en Occitanie.

Chaînes ou pneus hiver

Il faut :

  • soit avoir en sa possession dans le coffre des chaînes ou dispositifs équivalents comme les chaussettes à neige, permettant d’équiper au moins deux roues motrices
  • soit être équipé de quatre pneus hiver ou 4 saisons.

À savoir que du 1er novembre 2021 au 31 mars 2024, l'appellation "pneu hiver" couvrira l'ensemble des pneus identifiés par l'un des marquages "M+S", "M.S" ou "M&S". Au-delà, l’achat et l’utilisation de ces pneus restent possibles, mais vous devez alors avoir des chaînes dans votre véhicule. Seuls les pneus "3PMSF" seront admis en équivalence aux chaînes.

Véhicules concernés

Les véhicules concernés sont les véhicules légers et utilitaires, les camping-cars, les poids lourds et les autocars circulant dans les zones établies par les préfets. Cependant, cela ne concerne pas les véhicules équipés de pneus à clous.

Au-delà de ces dispositifs, il est important d'adopter une conduite prudente, en ayant une vitesse de 50km/h avec des chaînes, et en augmentant les distances de sécurité. 

Nouvelle signalisation 

Pour rappel, une nouvelle signalisation a été mise en place. Elle indique l'entrée et la sortie de zones de montagne, là où l'obligation d'équipements hivernaux s'applique. 

Le panneau de signalisation B26, lui, signifie toujours que le port des chaînes est obligatoire sur les routes enneigées, même hors période hivernale.