Au cours d'une partie de chasse en novembre 2020, un Espagnol tue une ourse accompagnée de son petit. Après avoir fait appel, il est finalement condamné à deux ans de prison, une interdiction de chasser et une amende à hauteur de 17 000 euros.
En novembre 2020, au cours d'une partie de chasse au sanglier, un homme, originaire de la communauté autonome de Castille et Léon en Espagne, tue une ourse. En février 2024, il est condamné à deux ans de prison, quatre ans d'interdiction de chasse et une amende à hauteur de 17.505 euros.
La Audiencia de Palencia confirma la condena al cazador que mató a una osa en la Montaña Palentina https://t.co/1g1FITWYhh a través de @SERPalencia @fundacionoso
— Cadena SER Palencia (@SERpalencia) July 18, 2024
Le chasseur avait ensuite fait appel, mais la Cour d'appel de Castille et Léon a finalement acté la sentence demandée par le juge pénal en février dernier. Il a ainsi été condamné pour délit contre la faune ayant provoqué la mort d'une ourse, accompagnée de son ourson. Malgré les recherches déployées sur le périmètre, l'ourson n'a quant à lui pas été retrouvé.
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Un tir à quarante mètres avec "intention criminelle"
Lors du tir, le chasseur, chef d'équipe lors de la partie de chasse au sanglier se serait installé dans un endroit de sorte à "occuper la meilleure position de toutes, dans la zone la plus haute et avec la meilleure vision lorsqu'il a tiré sur l'ours avec son fusil de précision à une distance d'environ 40 mètres", un critère qui pour la Cour d'appel relève d'une "intention criminelle". Pour les juges, "la somme des preuves apportées est telle qu’il est impossible de construire un récit disculpatoire acceptable en faveur du chasseur".
La battue au sanglier, datée de novembre 2020, s'est effectuée lors d'une période de chasse pourtant interdite. La communauté autonome de Castille et Léon est donc également jugée responsable pour avoir accepté, ce jour-là, les chasseurs dans la réserve du parc naturel de la montagne de Palencia.
⚖️La Audiencia Provincial de Palencia confirma la condena al cazador que mató a una osa en la Montaña Palentina en 2020, con la pena que solicitaron la Fiscalía y la Fundación Oso Pardo.
— Fundación Oso Pardo (@fundacionoso) July 18, 2024
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La fondation Ours Brun, portée partie civile semble satisfaite de ce jugement : "La sentence de la Cour d'appel, reconnait aussi la complexité de cette affaire et le nombre élevé de poursuites engagées, ainsi que la contribution active de la fondation à la clarification du procès".
Une ourse déjà tuée en 2021 en Ariège
Le 20 novembre 2021, là aussi lors d'une battue au sanglier sur la commune de Seix en Ariège, un chasseur a tué une ourse, accompagnée de ses deux oursons. L'ourse avait alors mordu l'homme, mais pour l'association Pays de l'Ours : "Une ourse ne mord pas un homme sans raison. La seule explication possible est qu’elle a senti ses oursons menacés. Pourquoi, comment, c’est impossible à dire sans connaître le déroulement exact des faits." Après la mort de l'animal, le débat s'était installé entre pro et anti ours.
Dans la foulée, le parquet de Foix avait alors ouvert une information judiciaire contre X pour destruction d'une espèce protégée et pour chasse illégale dans une réserve de chasse et de faune sauvage.