Violences et insalubrité à la maison d'arrêt : le Conseil d'État saisi "afin que cessent les atteintes aux droits fondamentaux des personnes détenues"

Le Conseil d'État a examiné ce mercredi 28 août l'appel de l'Observatoire international des prisons et de cinq autres associations concernant la situation alarmante à la maison d'arrêt de Tarbes (Hautes-Pyrénées).

Le Conseil d'État s'est penché ce mercredi 28 août sur la situation alarmante de la maison d'arrêt de Tarbes. L'Observatoire international des prisons (OIP) et cinq autres associations ont saisi la plus haute juridiction administrative "afin que cessent les atteintes aux droits fondamentaux des personnes détenues à la prison de Tarbes", après le rejet de la majorité de leurs demandes par le tribunal administratif de Pau en juillet.

Le 13 juin 2024, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) rendait un rapport sur cet établissement pénitentiaire. Le tableau dépeint était accablant sur les conditions de détention à Tarbes.

Selon ce document, le fonctionnement de cette prison de 62 cellules est "marqué par l'arbitraire et la violence", avec une "culture sécuritaire dépassée et inadaptée". Les contrôleurs ont recueilli de "multiples témoignages concordants et circonstanciés" de détenus faisant état de "violences physiques et psychologiques" commises par une équipe de surveillants identifiés par des surnoms. Ces derniers sont accusés d'avoir infligé "gifles, simulacres d'étranglement et brutalités" aux prisonniers.

À lire : Une prison de la honte, "marquée par l'arbitraire et la violence" dénoncée dans un rapport de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté

Surpopulation carcérale

Six organisations ont par la suite saisi le tribunal administratif de Pau en référé-liberté. La juridiction paloise a rejeté leurs demandes notamment la suspension provisoire des "admissions à la maison d’arrêt de Tarbes pour remédier à la situation de surpopulation carcérale qui frappe l’établissement."

Ne pouvant se satisfaire d’une telle décision face à la gravité de la situation à la maison d’arrêt de Tarbes, les associations requérantes ont décidé de faire appel en se fondant sur les recommandations en urgence de la CGLPL et sur les constats de la députée Sylvie Ferrer, qui s’est rendue il y a quelques jours sur place, exerçant son droit de visite parlementaire. Confirmant les recommandations en urgence de la CGLPL, l’élue a pu constater les matelas au sol, la vétusté, les moisissures, la chaleur asphyxiante, les dysfonctionnements, le manque de personnel…

Des précisions à apporter

Les entretiens menés auprès du personnel et des personnes détenues ont également permis de confirmer que les agents auteurs des violences sont toujours en service au sein de l’établissement.

Des conditions indignes et difficiles confirmées le 30 juillet dernier par la députée des Hautes-Pyrénées, Sylvie Ferrer (LFI), lors d'une visite inopinée.

À l’issue d'une audience de 3 heures, le juge des référés du Conseil d'Etat a demandé aux deux parties des précisions à apporter sur ce dossier d'ici vendredi 30 août.