Un homme coupable de violences conjugales a été condamné à une peine d’un an d'emprisonnement, assorti d'un sursis probatoire de deux ans. Ce sursis comprend le port d'un bracelet anti-rapprochement (BAR). Un dispositif utilisé pour la première fois sur le ressort du tribunal judiciaire de Béziers.
Le tribunal correctionnel de Béziers (Hérault) a condamné ce lundi 28 juin un homme à une peine d’un an d’emprisonnement assorti d’un sursis probatoire pendant deux ans. Domicilié à Pézenas, cet homme de 46 ans a été reconnu coupable de faits de violence sans incapacité, menaces de mort, appels téléphoniques malveillants, destructions de bien et vol par effraction à l’encontre de son ex-épouse. Le sursis probatoire prononcé par la juridiction comprend notamment l’interdiction de s’approcher de la victime à moins d’un kilomètre. Cette interdiction sera contrôlée par le port d’un bracelet anti-rapprochement (BAR), un dispositif inédit sous l'autorité du tribunal de Béziers.
Un nouvel outil de luttes contre les violences conjugales
Ce bracelet anti-rapprochement permet de géolocaliser l’auteur et la victime en temps réel. Si le porteur du bracelet s’approche de la victime à moins d’un kilomètre, cette dernière en sera immédiatement alertée. Un signal est également transmis aux forces de l’ordre pour leur permettre d'intervenir rapidement pour mettre à l’abri la victime et interpeller l’auteur.
La femme victime des violences de son ex-compagnon a été reçue ce mardi par le substitut du procureur, afin de lui remettre le dispositif et lui expliquer son fonctionnement. Le service pénitentiaire d'insertion et de probation posera avant la fin de la semaine l'autre partie du dispositif sur le condamné. Celui-ci ne pourra pas le retirer sans déclencher une alarme, traitée immédiatement, 24 heures sur 24. Dans ce cas de figure, une alerte sera transmise à la victime et aux forces de l'ordre.
Le refus de se voir poser le bracelet électronique, son arrachage ou la violation de l’interdiction d'approcher la victime ferait encourir au condamné la révocation de son sursis et son incarcération immédiate.
Refus de la séparation, coups, menaces et vol par effraction
Cet homme a été condamné pour avoir commis plusieurs délits entre le février et avril 2021 à Agde et Pézenas, à l'encontre de son ex-épouse. N’acceptant pas leur séparation, il s'est montré violent à de multiples reprises : gifles et coups de poing, menace avec un couteau de cuisine et un pied de biche, messages menaçants, pneus de son véhicule crevés à deux reprises, dégradations de son appartement et vol de quelques objets. Placé en garde à vue le 3 avril 2021, l'homme reconnaissait la plupart de ces délits, mais pas les violences volontaires. Il a finalement été reconnu coupable de faits de violence sans incapacité, menaces de mort, appels téléphoniques malveillants, destructions de bien et vol par effraction.
Présenté au parquet à l'issue de sa garde à vue, il avait été placé sous contrôle judiciaire le 5 avril 2021 dans l’attente de son jugement. Il n’avait jamais été condamné auparavant.
Le bracelet anti-rapprochement figure parmi les dispositifs déployés dans le cadre du Grenelle des violences conjugales, organisé en 2019. Mis en place à partir de septembre 2020 dans cinq juridictions, il a été généralisé sur tout le territoire.
