Trois députés et un maire encartés à La France Insoumise on saisi le procureur de Béziers, dans l'Hérault, après que le maire a refusé, illégalement, de marier un ressortissant algérien obligé de quitter le territoire.
L'épée de Damoclès était au-dessus de sa tête depuis plusieurs semaines. Trois députés de La France Insoumise, Nathalie Oziol (Hérault), Sylvain Carriere (Hérault) et Andrée Taurinya (Loire), ainsi que René Revol, le maire de Grabels, dans l'Hérault, ont saisi le Procureur de la République de Béziers au sujet du cas de Robert Ménard.
Une OQTF ne constitue pas un motif reconnu par la loi pour empêcher un mariage. Robert Ménard n'est pas au-dessus de la loi, au contraire, il est là pour l'appliquer.
Nathalie Oziol, députée LFI-Nupes de la 2e circonscription de l'Hérault
Le 7 juillet dernier, le maire de Béziers avait refusé de célébrer le mariage entre une Biterroise et un Algérien sous OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) depuis août 2022 et défavorablement connu des services de police. Face à ce refus, le couple avait porté plainte dans la journée contre l'élu. Depuis, après un bref placement en centre de rétention administratif de Sète, le jeune Mustapha B. a été expulsé en avion vers l'Algérie.
L'édile, un temps proche de l'extrême droite, avait saisi dans un premier temps le procureur après une enquête des services municipaux pour s'assurer qu'il ne s'agissait pas d'un mariage blanc, ce qu'a confirmé le parquet. Robert Ménard ne pouvait ainsi légalement s'opposer à ce mariage.
"En discriminant une personne en fonction de son statut administratif, Robert Ménard applique une décision politique", s'indigne Nathalie Oziol, linguiste de formation. À noter que le fait de se marier à un ou une Française ne suspend pas une OQTF en cours, mais peut en revanche jouer en la faveur de l'intéressé en cas de demande de titre de séjour. "Il n'y a pas de lien entre le mariage et l'OQTF, contrairement à ce que Robert Ménard sous-entend. Un maire ne peut pas s'extraire de la loi pour faire un coup de communication comme ça."
Plus généralement, l'élue et ses collègues de la Nupes dénoncent un climat général qui s'est particulièrement dégradé dernièrement, évoquant même une "ambiance pourrie" dans son tweet. "Dernièrement, le directeur général de la Police national et le préfet de police de Paris ont placé la police en dehors de la justice, estime Nathalie Oziol, en référence aux propos de Frédéric Veaux et Laurent Nunez qui ont déclaré que le policier récemment mis en examen pour à Marseille "violence volontaire aggravé" lors des émeutes n'avait pas à se retrouver en détention provisoire en l'attente de son procès. "Il y a une dérive très inquiétante au niveau de l'état de droit en ce moment en France et ce qui s'est passé à Béziers en est un exemple supplémentaire. Lorsque tout le monde se met à faire loi selon ses intérêts particuliers et politiques, cela devient dangereux."
