En 2017, l'Hérault comptait 89 lots de plage exploités sur 13 communes du littoral pour 90 kilomètres de côtes. Au total, 59 lots ont été contrôlés la saison dernière pour 17 procès verbaux dressés notamment pour dépassement de surface et non respect du libre passage du public le long du rivage.
Le préfet de l'Hérault vient de réunir l’ensemble des 13 maires des communes littorales pour s’assurer du bon usage et de la protection des 90 kilomètres de plage du domaine public maritime du département durant la saison 2018.
En France, l’État est propriétaire du Domaine Public Maritime (DPM) naturel dont il veille à préserver l'usage libre et gratuit pour le public. Pendant les 6 mois hors saison, celui-ci doit être intégralement remis dans son état naturel.
Chaque année, cet espace, fragile et convoité, fait l’objet, d’une part d’une surveillance particulière, et d’autre part du relevé de nombreuses occupations illégales ou infractions pour lesquelles les services de l’État doivent intervenir pour faire respecter la réglementation.
Des contrôles de l'Etat et des communes
Depuis cinq ans, les services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer 34 (DDTM) ont entrepris une vaste stratégie de reconquête du DPM pour lutter tout au long de l’année contre sa privatisation, les dépassements de surface des établissements de plage, les soirées non-autorisées, les atteintes à l’environnement...
Durant l’été, dans le cadre de l’Opération Interministérielle Vacances, des opérations de contrôles conjointes mobilisant l’ensemble des différents services (la Direction Départementale de la Protection des Populations, la Police, la Gendarmerie et la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) viennent renforcer cette action.
En 2017, le préfet de l’Hérault avait demandé pour la première fois aux communes de mener une campagne de contrôle sur chacun des établissements de plage, afin de veiller au respect de la convention d’exploitation signée entre le maire et l’exploitant.
Les communes devaient notamment vérifier les périodes de montage et démontage, le cahier des charges des activités autorisées, l’absence de dépassements de surface, le respect du libre passage sur le rivage de la mer ou encore la mise à disposition au public des sanitaires et des douches.
Le bilan de ces contrôles fait état de 59 établissements contrôlés par les communes sur les 89 présentes dans le département, soit 66%.
100% d'établissements contrôlés en 2018
Les services de l’État, et notamment le service du littoral et de la mer de la DDTM, ciblent leur politique de contrôle sur les établissements de plages les moins vertueux ou les nouveaux exploitants et sur le respect des termes des concessions de plages passées entre l’État et les communes. En 2017, 38 lots de plages ont ainsi été contrôlés par la DDTM 34.
Les procès-verbaux dressés sont en légère diminution : 20 en 2016 et 17 en 2017.
Le préfet de l’Hérault a demandé aux maires de poursuivre ces campagnes de contrôles pour aboutir à 100 % d’établissements contrôlés au moins une fois pendant la saison 2018.
- 90 kilomètres de côtes - 13 communes littorales - 13 concessions de plages - 89 lots de plage exploités - 38 lots de plage contrôlés par la DDTM - 8 PV dressés par la DDTM 34 : principalement pour dépassement de surface (4), non-respect du libre passage du public le long du rivage (2), date de montage non respectée (1) et date de démontage non respectée (1). - 9 procédures dressées par les communes (PV ou application de pénalités financières) : dépassement de surface (1), non-respect des ratios de superficie entre partie balnéaire et partie restauration (3), date de montage non respectée (3) et date de démontage non respectée (2). - A force de contrôles, les dépassements de superficie diminuent d’année en année : 4.544 m² cumulés sur tout le département en 2015, 3.326m² en 2016 et 958 m² en 2017. |
