Dans le cadre de l'état d'urgence, les assignations à résidence peuvent être prononcées par le ministère de l'Intérieur ou les préfets, sans passer par un magistrat. En Languedoc-Roussillon, 12 personnes y sont soumises. On vous explique ce qu'elles impliquent.
L'état d'urgence permet d'accélérer des procédures. Depuis sa déclaration par le président de la République, plusieurs perquisitions ont été menées dans la région notamment à Perpignan, Nîmes ou Montpellier. Dans la seule commune de Lunel, 7 personnes sont assignées à résidence.
Au total, elles sont 12 en Languedoc-Roussillon.
Un exemple d'assignation à résidence
Nous nous sommes procurés l'assignation à résidence d'un jeune habitant de Lunel. On y lit que l'homme de 21 ans a approché des personnes de la mouvance djihadiste, qu'il a exprimé son désir d'aller combattre en Syrie et qu'il possédait les coordonnées de passeurs en Turquie.
E. Jubineau et E. Garibaldi
4 fois par jour à la gendarmerie
La contrainte est lourde, le Lunellois de 21 ans assigné à résidence doit se présenter quatre fois par jour à la brigade de gendarmerie de Lunel, à 8h00, 11h00, 15h00 et 19h00, et rester à son domicile de 20h00 à 6h00 du matin.
"Mon client est dans l'incapacité d'assumer ses fonctions, on atteint les limites de la liberté individuelle.", déclare son avocat.
Pour Pierre de Bousquet, préfet de région, "c'est leur travail qui doit s'accommoder de l'assignation à résidence, pas l'assignation à résidence qui doit s'accommoder de leur travail."