264 des 343 communes de l'Hérault sont soumises à la réglementation sur le débroussaillage. Il est annuel et surtout obligatoire, sous peine de suites juridiques et financières, amendes, non validité de la couverture de l'assurance...
Le débroussaillement, selon la loi, consiste en la réduction des combustibles végétaux ligneux dans le but de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies de forêt.
Le débroussaillement permet ainsi :
- de protéger la forêt en permettant de limiter le développement d’un feu accidentel à partir d’une propriété
- de protéger les constructions, en garantissant une diminution du potentiel combustible
- de sécuriser l’intervention des personnels de la lutte contre l’incendie
Liste des communes de l'Hérault soumises au débroussaillement en 2016
Les propriétaires concernés doivent impérativement débroussailler avant la saison estivale et maintenir en état débroussaillé sur une profondeur de 50 mètres autour des constructions abritant une activité humaine ainsi que sur 5 mètres de part et d’autre des voies privées d’accès. Même si le périmètre à débroussailler s’étend sur une propriété voisine, les travaux doivent être effectués, après accord du propriétaire voisin. Si ce dernier refuse, l’opération sera mise à sa charge par la commune.
Si le débroussaillement n’est pas réalisé, les propriétaires s’exposent à une contravention pouvant s’élever à 1500€ avec mise en demeure. De plus, en cas de sinistre, l’assurance pourra ne pas couvrir les dommages et la responsabilité du propriétaire pourra être recherchée.
Les végétaux coupés doivent être, soit évacués en décharge autorisée ou station de compostage, soit incinérés en respectant la réglementation sur l’emploi du feu.
Toutes les informations et la carte des zones concernées : www.herault.gouv.fr
Contacts :
- à la mairie de votre construction ou de votre terrain
- à la Direction des Territoires et de la Mer de l'Hérault (DDTM 34) au 04 34 46 60 53
