Les commerces des gares parisiennes ainsi que celles d'Avignon TGV, Lyon Part-Dieu, Marseille, Bordeaux, Montpellier et Nice, pourront ouvrir le dimanche, si il y a accord entre salariés et direction, selon le ministre de l'Economie.
Les députés PS "frondeurs" ont appelé samedi Emmanuel Macron au "compromis politique" sur le travail le dimanche, menaçant de ne pas voter son projet de loi mardi, mais le ministre a rejeté tout "compromis de façade" pour "rallier des voix".
Sur le fond, M. Macron a défendu que les compensations soient décidées par accord de branche, d'entreprise ou territorial. "S'il n'y a pas d'accord, il n'y a pas d'ouverture. Nous donnons la possibilité aux organisations sociales de bloquer l'ouverture le dimanche", a-t-il martelé.
Poursuivant l'examen du texte, les députés ont voté un amendement prévoyant que les contreparties au travail dominical dans ces accords comprennent des compensations pour les gardes d'enfants.
Ils ont également voté un amendement pour que les contreparties s'appliquent aussi aux personnes travaillant dans "les corners" des grands magasins, qui représentent des marques mais ne sont pas salariés de ces magasins.
M. Macron a aussi énuméré les gares "touristiques" où les boutiques pourront ouvrir le dimanche, moyennant là aussi un accord. Ce seront les six gares parisiennes (Saint-Lazare, Nord, Est, Montparnasse, Lyon, Austerlitz), Avignon TGV, Lyon Part-Dieu, Marseille, Bordeaux, Montpellier et Nice.
Un autre amendement voté contraindra la quarantaine de branches du commerce de détail comportant un nombre important de TPE et de PME n'ayant pas d'institution représentative du personnel à ouvrir des négociations dans les six mois suivant la publication de la loi. Dans ces cas, un salarié sera mandaté pour négocier un accord et les députés ont supprimé la possibilité pour l'employeur d'ouvrir le dimanche sur une décision unilatérale.
Les jours d'élection, les employeurs seront par ailleurs tenus de prendre les mesures nécessaires pour permettre aux salariés d'aller voter.
Douze dimanches par an
L'Assemblée nationale a voté samedi après-midi l'un des points les plus controversés du projet de loi Macron, l'ouverture possible des commercesjusqu'à 12 dimanches par an.
Les députés ont adopté l'article 80 du texte qui prévoit que le nombre possible d'ouvertures dominicales des commerces passe de 5 à 12 par an, sur décision du maire jusque 5, et après avis de l'intercommunalité au-delà.
Ces dimanches sont payés double.