Charles Pujol, accusé de l'assassinat de 2 de ses voisins le 1er décembre 2012 à Sète, a été condamné à 30 ans de réclusion criminelle aux assises de l'Hérault à Montpellier. La cour d'assises a suivi les réquisitions du procureur de la République.
Le procureur de la République avait requis 30 ans de réclusion criminelle contre Charles Pujol ce matin aux assises de l'Hérault à Montpellier. La cour d'assises a donc suivi ses réquisitions.
"Altération du discernement"
Le procureur avait tenu compte de l'"altération du discernement" de Charles Pujol, qui avait été confirmée par des spécialistes lors de ce procès aux assises de l'Hérault.
Selon l'article 122-1 du code pénal, "Si est encourue une peine privative de liberté, celle-ci est réduite du tiers ou, en cas de crime puni de la réclusion criminelle ou de la détention criminelle à perpétuité, est ramenée à trente ans.".
Reportage à Montpellier.
S. Banus et S. Bonnet
Peine maximale
L'altération du discernement de Charles Pujol est donc ce qui explique pourquoi le procureur n'a pas requis la réclusion criminelle à perpétuité. Ces 30 années de réclusion criminelle à l'encontre de Charles Pujol s'accompagnent d'un suivi socio-judiciaire de 6 ans et d'une injonction de soins.
