Le Conseil d'Etat demande au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (Cneser) de revoir sa copie. Il estime que la sanction disciplinaire infligée en appel au professeur de droit Jean-Luc Coronel de Boissezon, pour l'évacuation violente de la faculté de Montpellier en 2018, est trop faible et doit être revue.
Le conseil d'Etat vient donc d'annuler la sanction infligée à ce professeur de droit qui, en mars 2018, avait participé à l'expulsion violente d'étudiants d'un amphithéâtre.
Dans la nuit de jeudi 22 à vendredi 23 mars 2018, un commando composé de plusieurs personnes cagoulées avait fait irruption dans un amphithéâtre de la faculté de droit de Montpellier et roué de coups les étudiants grévistes qui s'y trouvaient.
Impliqué dans cette violente opération, le professeur d'histoire du droit Jean-Luc Coronel de Boissezon avait, dans un premier temps, été révoqué par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (Cneser). Mais en appel, cet organe consultatif placé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur, avait allégé sa peine en la transformant en une interdiction d'exercice pendant quatre ans, avec privation de son traitement.
Saisi en cassation par l'Université de Montpellier, le Conseil d’Etat a rendu son jugement sur son site Internet.
Il juge que cette dernière sanction est trop faible au regard des fautes commises par cet enseignant-chercheur lors de ces événements.
Le Conseil d'Etat
L’affaire est donc renvoyée à la juridiction disciplinaire d’appel pour qu’elle se prononce à nouveau sur les agissements de Jean-Luc Coronel de Boissezon.
Ce professeur, âgé d'une cinquantaine d'années, est sensé reprendre du service en le 7 février prochain. Une perspective impensable pour Philippe Augé, le président de l'université de Montpellier.
"A la différence du CNESER, nous ne considérons pas qu'il n'a été qu'un simple exécutant d'un ordre donné par un autre, mais qu'il a sciemment participé à ces agissements" nous expliquait-il en novembre dernier.
Des enseignants chercheurs, des personnels administratifs et des étudiants étaient également montés au créneau contre la perspective de le voir à nouveau enseigner à la fac de droit et avaient signé une motion pour qu'il soit affecté ailleurs.
Procédure judiciaire en cours
Parallèlement à cette procédure administrative, une procédure judiciaire est en cours : en juillet 2021, Jean-Luc Coronel avait été condamné à 14 mois de prison dont huit avec sursis par la justice à Montpellier.
Le professeur d’Histoire du droit a pu effectuer ces six mois "fermes" à son domicile, sous surveillance électronique.
Ce passionné d'escrime et de poésie médiévale, aujourd’hui enseignant à l’ISSEP (Institut de sciences sociales, économiques et politiques) dirigé par Marion Maréchal, a été rejugé en Cour d'appel, vendredi 9 décembre 2022.
L’avocat général a requis à son encontre les mêmes peines que celles prononcées en première instance : 14 mois de prison dont six fermes et une interdiction d'enseigner pour une durée d'un an.
L'affaire a été mise en délibéré au 28 février 2023.
