L'incident remonte à l'été 2021. Un problème technique avait conduit au rejet d'eaux usées de la station d'épuration de Fabrègues, commune de la métropole de Montpellier, dans une rivière voisine. D'où une pollution dangereuse pour le milieu naturel. Le gestionnaire Aqualter vient d'être reconnu coupable et condamné à plus de 100.000 euros d'amende. Une grande première.
Le 28 juillet 2021, des riverains et des pêcheurs constataient une mortalité importante de poissons dans le ruisseau du Coulazou, à Fabrègues, près de Montpellier.
Le ruisseau pollué sur plus de 800 mètres
L’enquête menée par l’Office français de la biodiversité (OFB) de l’Hérault, permettait de déterminer que le rejet émanait de la station de traitement des eaux usées de Fabrègues, Pignan et Saussan.
L'usine était gérée au moment des faits par la société Aqualter. "Elle a fonctionné pendant plus de 48 heures sans surpresseur permettant le fonctionnement normal de ce type d’installation : les eaux chargées en matière organique ont ainsi été rejetées dans le cours d’eau et ont impacté le milieu naturel" explique l'enquête.
La station d'épuration a depuis changé d'opérateur, l'exploitation a été confiée à la société Saur par la métropole de Montpellier.
Première condamnation pour atteinte à l'environnement
Le 3 juillet 2024, lors de la première audience spécialisée dédiée aux atteintes à l’environnement du tribunal judiciaire de Montpellier, Pôle régional de l’environnement, la société Aqualter comparaissait pour "avoir rejeté en eau douce, une substance nuisible aux poissons et avoir déversé par imprudence ou négligence une substance nuisible dans les eaux entraînant des effets nuisibles sur la santé, la flore ou la faune".
Mercredi 18 septembre 2024, le tribunal correctionnel de Montpellier a reconnu coupable la société de ces chefs de prévention. Elle a été condamnée à 90.000 euros d’amende, dont 30.000 assortis du sursis.
Elle a été en outre condamnée à payer la somme de 15.000 euros de dommages et intérêts à l’association France Nature environnement Occitanie-Méditerranée et la somme de 5.000 euros à la fédération départementale de pêche de l’Hérault.
