Jugé en septembre dernier, le délibéré est tombé ce mercredi matin pour l'ancien élu régional, Silvain Pastor écope de 5 mois de prison avec sursis. L'écologiste a été reconnu coupable d'outrages et rébellion lors de son interpellation durant une manifestation à Sète en 2023.
Un comité de soutien était présent ce mercredi 20 novembre aux côtés de Silvain Pastor devant le tribunal de Montpellier. L’ancien élu régional écologiste vient d’être condamné à 5 mois de prison avec sursis et 2.000 euros d’amende pour outrages à agents.
Il était présent à l'audience de délibéré, mais n’a pas souhaité répondre à nos questions. C’est son avocat qui a réagi.
Silvain Pastor est victime de violences policières. La justice n'a pas à se faire la complice de cela. Je vais faire appel immédiatement de ce jugement.
Stéphane Fernandez, avocat de Silvain Pastor.
Et il ajoute : "nous sommes dans une société en déclin. Nous sommes dans un continuum de protection des forces de police. La Ligue des droits de l'Homme considère que les tribunaux en France font preuve d'une indulgence à l'égard des forces de police. Ce n'est pas bon pour la démocratie, ce n'est pas bon pour les libertés fondamentales. C'est un dossier politique".
En octobre 2023, le collectif sétois “bancs publics” manifestait son opposition à la construction d’un parking. Mais le rassemblement a dégénéré entre Silvain Pastor et deux policiers. Deux fonctionnaires qui ne portaient pas de brassard et qui auraient frappé le militant selon sa version et celles de plusieurs témoins.
Silvain Pastor finira en garde à vue après une interpellation musclée pour outrages et rébellion.
Des faits qu'il nie. Il a lui même, un mois après les faits, déposé une plainte contre plusieurs policiers pour entrave au droit de manifester, violences en réunion, menaces et injures, et contre le maire de Sète.
Nous, nous sommes là, les deux policiers ne sont même pas venus. On essaye de casser le mouvement. Mais nous sommes tous Silvain Pastor ! Et on ne va pas s'arrêter là. On va continuer et on gagnera ce combat.
Martine Bousquet, membre du collectif "bancs publics" de Sète.
Lors du délibéré, le juge a bien reconnu un vice de procédure lors de la garde à vue, mais n’a pas retenu la version des faits de Silvain Pastor.
Une manifestation dispersée par la police
Le 28 octobre 2023, les membres du collectif Bancs publics se réunissent, comme chaque samedi depuis plusieurs mois, sur le chantier de la place Aristide Briand de Sète pour manifester leur opposition au projet de parking souterrain voulu par la municipalité.
Et comme chaque samedi, ce rassemblement n'est pas autorisé.
Les manifestants entonnent en chœur plusieurs chants contre la mairie et son projet "écocide", devant des policiers veillant à ce que le cortège ne pénètre pas sur le chantier. Mais ce samedi 28 octobre, les militants trouvent une grille qui n'était pas bouclée et envahissent le site.
C'est une fois dehors, les militants sortis par la police, que la situation dégénère. Il existe une vidéo de 9 minutes de cette opération et des interpellations, dont la photo ci-dessous est extraite.
Silvain Pastor est alors arrêté, menotté et placé en garde à vue durant 24 heures et 35 minutes. Ce qui pour son avocat constitue un vice de procédure, la garde à vue non reconduite ne pouvant excéder 24 heures.
Outrages à agent et rébellion ?
Selon les images de la vidéo, visionnées par France 3 Occitanie à l'époque, au début, Silvain Pastor se tient debout, mains dans les poches, casque musical autour du cou, et discute avec un homme : un agent de la Brigade anticriminalité (Bac) de Sète, habillé en civil.
"Il ne savait absolument pas que c'était un policier, il ne s'est signalé à aucun moment", avance Stéphane Fernandez, l'avocat du sympathisant écologiste.
Un autre policier de la Bac en civil s'approche. Leur échange est inaudible, mais la vidéo montre clairement le deuxième policier coller son front à celui de Silvain Pastor. En réponse, ce dernier pousse le policier pour l'écarter, en lui mettant la main au visage. "Un doigt dans l'œil" sera retenu dans le procès-verbal.
Le geste déclenche la colère des agents, qui donne un coup de pied à Silvain Pastor avant de l'interpeller.
Une version à nuancer, cependant, car nous n'entendons à aucun moment ce que les trois hommes se disent. Néanmoins, les agents ne portent à aucun moment de la vidéo un brassard de police, même pendant l'interpellation. Une obligation pourtant.
"Ils se sont déclarés policiers en arrivant sur la manifestation. De toute façon, Silvain Pastor connaissait très bien leur fonction puisqu’ils opéraient en collaboration avec la police municipale", défendait quelque temps après les faits, Fabrice Aebi, délégué du syndicat Unité SGP Police Force ouvrière 34, après s'être entretenu avec un des deux agents auteur de l'interpellation.