C'est une victoire sans précédent pour les associations de défense de l'environnement. Sept ans après la construction des éoliennes de Lunas, installées sur le plateau de Bernagues, dans l'Hérault, la cour d'appel de Nîmes ordonne leur démolition et la remise en état du site sous 15 mois.
Les opposants du collectif pour la protection des paysages et de la biodiversité ont gagné leur bras de fer judiciaire. Les sept éoliennes construites en 2016, à l'ouest de Lodève, alors que le permis de construire avait été annulé deux fois par la justice, seront finalement démolies.
Le jugement de la cour d'appel de Nîmes, rendu ce 7 décembre 2023, confirme l'arrêt de la cour de cassation et sanctionne le gérant et propriétaire du site pour non-respect de la loi en ordonnant l'exécution de démolition rendue en 2021.
C'est une victoire et une première en France. Aujourd'hui, la cour d'appel de Nîmes fait droit à notre demande. Mais le délai de démolition est vraiment indulgent !
Marjolaine Villey-Migraine, porte-parole du collectif
L'entreprise ERL, Energie Renouvelable du Languedoc, basée à Montpellier, devra faire place nette avant mars 2025, sous peine d'une astreinte de 3 000 euros par jour pendant 180 jours.
La porte-parole des opposants conclut : "Cette affaire nationale et symbolique servira d'exemple pour d’autres promoteurs éoliens, à savoir ne pas s’empresser d’implanter ses machines sans attendre l’issue du recours des associations, tant que la société n'a pas obtenu définitivement son permis ou son autorisation".
Des éoliennes en service depuis 2016
Dès l'annonce du projet d'implantation d'éoliennes en 2009, sur le site de Bernargues, dans le massif de l’Escandorgues, à l'ouest de Lodève, une vive contestation s'est fait jour. Un collectif pour la protection des paysages et de la biodiversité Hérault-Aveyron s'est mobilisé et a milité contre la construction des sept machines.
Il a intenté plusieurs actions en justice, d'abord pour faire annuler le permis de construire, en 2011 et 2012, puis après la construction du parc en 2016, pour faire démolir les éoliennes installées illégalement selon lui.
Le permis de construire a été annulé deux fois déjà par le Conseil d'Etat, en 2011, 2012. Mais avant qu'il soit définitivement annulé, les entreprises ont construit ces 7 éoliennes en 2016. La justice a une nouvelle fois annulé l'autorisation en novembre 2017. La société ERL (ndlr : Énergie renouvelable du Languedoc) n'aurait jamais dû construire le parc.
Marjolaine Migraine-Villey, porte-parole du collectif de défense de la biodiversité.Décembre 2020.
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Des actions contre les éoliennes
Une fois le parc construit, le collectif a organisé plusieurs actions pour demander le démantèlement du site.
Il dénonce une construction illégale qui viole le Plan Local d'Urbanisme, qui ne tient pas compte de la présence d'animaux protégés, en l'occurrence un couple d'aigles royaux qui risque la mort par collision et qui occulte l'existence d'un couloir de migration des grands rapaces et vautours.
Ces éoliennes ont causé la mort de deux oiseaux appartenant à des espèces protégées :
- Un aigle juvénile en 2017
- Un vautour moine en 2020
Après la mort du vautour, le préfet de l’Hérault avait d'ailleurs pris un arrêté pour interdire le fonctionnement des machines en journée.
Enfin, les riverains dénoncent depuis toujours la pollution visuelle et auditive et le préjudice financier sur la valeur de leurs terres et habitations.
Les 7 éoliennes illégales de Bernagues à Lunas (Hérault) seront démolies : ainsi en a décidé le Tribunal Judiciaire de Montpellier le 19 février.
— Bruno LADSOUS (@LadsousBruno) February 22, 2021
Une bonne nouvelle pour la protection de la biodiversité, que tant méprise le ministère dit de l'écologie.https://t.co/RLhJqcErSn
La démolition obtenue en 2021
À force d'un bras de fer juridique, le collectif obtient le 19 février 2021, la "déconstruction" du site.
Le propriétaire, Energie Renouvelable Languedoc (ERL), groupe Valeco, avait quatre mois pour démonter ces mâts de 93 mètres de haut et remettre le site en état sous peine de payer 9.000 euros de pénalités par jour de retard.
Fin 2023, les éoliennes sont toujours en place et elles continuent de tourner. Mais l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, rendu ce 7 décembre 2023, sanctionne le gérant et propriétaire du site pour non-respect de la loi et ordonne l'exécution de démolition rendue en 2021.
