Lourdes sanctions disciplinaires pour les deux profs impliqués dans la nuit de violence à la fac de droit de Montpellier

 La faculté de droit de Montpellier après les violences. Le 22 mars 2018. / © F3LR
La faculté de droit de Montpellier après les violences. Le 22 mars 2018. / © F3LR

Interdiction d'enseigner pendant 5 ans pour le doyen Philippe Petel et révocation pure et simple de Jean-Luc Coronel de Boissezon. Sanctions disciplinaires importantes pour les deux professeurs de Montpellier impliqués dans les heurts à la fac de Droit en mars 2018.

Par Sylvie Bonnet

Les deux professeurs de la faculté de Droit de Montpellier soupçonnés d'avoir participé, voire organisé l'évacuation violente de la faculté de Droit par un commando armé et masqué en mars dernier ne pourront plus enseigner. Le doyen Philippe Pétel est interdit d'enseignement pendant 5 ans et le professeur d'histoire du Droit, Jean-Luc Coronel de Boissezon définitivement.
 
Le professeur Jean-Luc Coronel de Boissezon a été révoqué, pour son rôle dans l'intrusion d'un commando armé dans un amphithéâtre de la faculté de droit de Montpellier lors d'un mouvement social en mars 2018. / © DR
Le professeur Jean-Luc Coronel de Boissezon a été révoqué, pour son rôle dans l'intrusion d'un commando armé dans un amphithéâtre de la faculté de droit de Montpellier lors d'un mouvement social en mars 2018. / © DR
 
Montpellier - le doyen de la fac de droit devant son université le soir des violences - mars 2018. / © F3 LR
Montpellier - le doyen de la fac de droit devant son université le soir des violences - mars 2018. / © F3 LR
 

C'est la Sorbonne qui a tranché


L'enquête disciplinaire qui avait suivi les faits avait mis en cause les deux hommes et la section disciplinaire de la Sorbonne vient de confirmer ces conclusions. 
En effet, la procédure administrative délocalisée avait été lancée par l'université de Montpellier par le biais de son président, Philippe Augé. Et 10 mois après les faits, les membres de la section disciplinaire de la Sorbonne n'ont pas hésité à condamner les deux hommes à de lourdes sanctions.

Pour l'instant, l'Université de Montpellier n'a pas été notifiée de cette décision mais les deux hommes étaient déjà suspendus à titre conservatoire depuis les évènements et leur retentissement dans les médias et auprès des étudiants (qui ont manifesté dans toute la France suite à l'évacuation violente).
 

Les deux universitaires font appel de la décision

L'avocate de Philippe Pétel a annoncé l'intention de son client de faire appel de cette décision administrative. Cet appel devra être examiné par le CNESER, Conseil  national de l'enseignement supérieur et de la Recherche.

Pour Iris Christol, "cette décision est totalement disproportionnée et inapropriée".

Pour l'avocate de Philippe Pétel , "c'est une décision sans surprise puisque ceux qui ont instruit le dossier sont ceux qui ont prononcé la sanction" et en plus, "Les sanctions ont été prises sur la base de témoignages anonymes et donc, les règles élémentaires du jugement administratif ont été bafouées".
 

Même contestation de la procédure disciplinaire pour son confrère Frédéric Védrine, avocat de Jean-Luc Coronel de Boissezon. Son client fait lui aussi appel de sa sanction.

La justice ne s'est pas encore prononcée


Par ailleurs, ces sanctions (administratives) sont seulement la suite de l'enquête disciplinaire. Les deux hommes sont toujours mis en examen par la justice qui devra se prononcer.

Pour Sophie Mazas, présidente de la ligue des droits de l'homme de l'Hérault, "ces sanctions disciplinaires sont amplement justifiées au vu des faits et prouvent que, au niveau disciplinaires, nos institutions fonctionnent."  
Au niveau judiciaire, Sophie Mazas regrette la lenteur de l'instruction. Selon elle, toutes les victimes de l'affaire n'ont toujours pas été entendues par la justice.

 

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