Lourdes sanctions disciplinaires pour les deux profs impliqués dans la nuit de violence à la fac de droit de Montpellier

Interdiction d'enseigner pendant 5 ans pour le doyen Philippe Petel et révocation pure et simple de Jean-Luc Coronel de Boissezon. Sanctions disciplinaires importantes pour les deux professeurs de Montpellier impliqués dans les heurts à la fac de Droit en mars 2018.

Société
De la vie quotidienne aux grands enjeux, découvrez les sujets qui font la société locale, comme la justice, l’éducation, la santé et la famille.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "Société". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

Les deux professeurs de la faculté de Droit de Montpellier soupçonnés d'avoir participé, voire organisé l'évacuation violente de la faculté de Droit par un commando armé et masqué en mars dernier ne pourront plus enseigner. Le doyen Philippe Pétel est interdit d'enseignement pendant 5 ans et le professeur d'histoire du Droit, Jean-Luc Coronel de Boissezon définitivement.
 

 
 

C'est la Sorbonne qui a tranché


L'enquête disciplinaire qui avait suivi les faits avait mis en cause les deux hommes et la section disciplinaire de la Sorbonne vient de confirmer ces conclusions. 
En effet, la procédure administrative délocalisée avait été lancée par l'université de Montpellier par le biais de son président, Philippe Augé. Et 10 mois après les faits, les membres de la section disciplinaire de la Sorbonne n'ont pas hésité à condamner les deux hommes à de lourdes sanctions.

Pour l'instant, l'Université de Montpellier n'a pas été notifiée de cette décision mais les deux hommes étaient déjà suspendus à titre conservatoire depuis les évènements et leur retentissement dans les médias et auprès des étudiants (qui ont manifesté dans toute la France suite à l'évacuation violente).
 

Les deux universitaires font appel de la décision

L'avocate de Philippe Pétel a annoncé l'intention de son client de faire appel de cette décision administrative. Cet appel devra être examiné par le CNESER, Conseil  national de l'enseignement supérieur et de la Recherche.

Pour Iris Christol, "cette décision est totalement disproportionnée et inapropriée".

Pour l'avocate de Philippe Pétel , "c'est une décision sans surprise puisque ceux qui ont instruit le dossier sont ceux qui ont prononcé la sanction" et en plus, "Les sanctions ont été prises sur la base de témoignages anonymes et donc, les règles élémentaires du jugement administratif ont été bafouées".
 

Même contestation de la procédure disciplinaire pour son confrère Frédéric Védrine, avocat de Jean-Luc Coronel de Boissezon. Son client fait lui aussi appel de sa sanction.

La justice ne s'est pas encore prononcée


Par ailleurs, ces sanctions (administratives) sont seulement la suite de l'enquête disciplinaire. Les deux hommes sont toujours mis en examen par la justice qui devra se prononcer.

Pour Sophie Mazas, présidente de la ligue des droits de l'homme de l'Hérault, "ces sanctions disciplinaires sont amplement justifiées au vu des faits et prouvent que, au niveau disciplinaires, nos institutions fonctionnent."  
Au niveau judiciaire, Sophie Mazas regrette la lenteur de l'instruction. Selon elle, toutes les victimes de l'affaire n'ont toujours pas été entendues par la justice.

 
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information