Montpellier : le couple accusé d'avoir voulu expulser une infirmière à cause du Covid-19 définitivement relaxé

L'affaire avait fait grand bruit en pleine pandémie : alors que les soignants étaient applaudis aux fenêtres, une infirmière du CHU de Montpellier accusait ses propriétaires de l'avoir expulsée de force. La Cour d'appel a confirmé la relaxe du couple de retraités. Une décision définitive.

Montpellier - le palais de justice, siège de la cour d'assises et de la cour d'appel - Illustrations - 2020.
Montpellier - le palais de justice, siège de la cour d'assises et de la cour d'appel - Illustrations - 2020. © F3 LR /FTV

Cette fois-ci, l'affaire est close. Et les propriétaires retraités déclarés non coupables. Les juges de la Cour d'appel de Montpellier ont relaxé le couple de Montarnaud, près de Montpellier, accusé d'avoir voulu expulser par la force une infirmière du CHU et sa famille, en pleine pandémie de coronavirus.

Emballement médiatique

Les faits se sont produits fin mars 2020 : Mélina, infirmière au CHU de Montpellier, accuse ses propriétaires d'avoir tout fait pour l'expulser de son logement de Montarnaud. Selon elle,  les retraités, âgés de 75 et 80 ans, n'auraient pas supporté qu'une partie de sa famille vienne occuper son logement pendant le confinement. Et ils auraient tout fait pour les faire tous partir. 

Lorsque le confinement est annoncé par le gouvernement, Mélina décide en effet de rapatrier sa famille à Montarnaud pour protéger les siens : sa fille, sa petite fille et sa mère. Mélina s'installe, elle, dans le logement de sa fille, près du CHU, pour éviter de contaminer les siens. Une décision mal comprise par les propriétaires, qui vivent dans leur appartement à l'étage de la grande maison. Le ton serait monté entre les propriétaires et leur locataire. Mélina raconte qu'"il y a eu des insultes. Ils nous ont coupé la chaudière, ils nous ont lancé des objets à travers la pièce et coupé la télé." Elle quitte l'appartement à la fin du mois de mars 2020.

L'affaire fait grand bruit en ce début de confinement et le parquet de Montpellier décide de poursuivre les propriétaires à l'issue de l'enquête préliminaire pour "emploi de voies de fait ou contrainte pour forcer des personnes à quitter leur lieu d’habitation, harcèlement moral, atteintes à l’intimité de la vie privée et dégradations volontaires légères".

Relaxe en première instance

L'audience du tribunal correctionnel de Montpellier a lieu le 29 juin 2020. L’ex-employée de banque et le représentant à la retraite reconnaissent un conflit avec leur locataire, notamment autour du nombre de personnes occupant leur logement, mais ils nient toute relation avec le métier de leur locataire.Très vite au cours de l’audience, on comprend que la situation s’est envenimée à partir du moment où l’infirmière a installé dans l’appartement sa mère, sa fille, sa petite-fille et un chien contrairement aux clauses du bail. Leur avocat dénonce un emballement judiciaire disproportionné et convainc les juges qui relaxent le couple de retraités, simplement condamné à 50 euros d'amende pour "dégradations légères". 

Le Parquet fait appel du jugement. Les magistrats de la Cour d'appel de Montpellier ont confirmé le 7 avril 2021 la lecture de l'affaire donnée en première instance. Le couple de propriétaires est relaxé, définitivement cette fois, puisque, le délai pour se pourvoir en cassation étant dépassé, il n'y aura pas d'autre procès.

 

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