Une zone à faibles émissions (ZFE) est un périmètre dans lequel la circulation des véhicules les plus polluants est limitée ou interdite. Dans la métropole de Montpellier, elle sera mise en place à partir du vendredi 1er juillet 2022. Ces restrictions de circulation seront progressives jusqu'en 2028. Elles sont applicables 7j/7, 24h/24. La ZFE comment ça marche ? France 3 répond à vos questions.
A partir du 1er juillet, la ZFE de la métropole de Montpellier entre en service. Elle concerne tous les véhicules à moteur sur son périmètre. Sauf dérogations spéciales (Voir en fin d'article).
Pour rouler dans la ZFE de Montpellier, ou dans l'une des 12 autres de France déjà en place, il vous faudra obligatoirement une vignette CRIT'Air sur votre pare-brise. Avoir un véhicule propre ne suffit pas.
Pour l'instant, seules les métropoles de Montpellier et Toulouse sont concernées en Occitanie. Nîmes et Perpignan le seront en 2025.
Qui est concerné ?
La ZFE s’adresse aussi bien aux professionnels qu’aux particuliers. Tous les véhicules à moteur sont concernés : les deux-roues motorisés, les voitures, les utilitaires, les bus, camions et poids-lourds.
Quel périmètre est concerné ?
A Montpellier, l'application se fera en deux phases. 11 communes mettent en place leur ZFE au 1er juillet 2022. Les 20 autres, ce sera au 1er juillet 2026.
Les 11 communes concernées au 1er juillet 2022
- Castelnau-le-Lez
- Clapiers
- Grabels
- Jacou
- Juvignac
- Lattes
- Le Crès
- Montpellier
- Pérols
- Saint Jean de Védas
- Villeneuve-lès-Maguelone
VOIR notre reportage à Montpellier.
Comment savoir où commence la ZFE ?
Des panneaux de signalisation informeront les conducteurs et pilotes de l'entrée dans la zone ZFE. Ils devraient indiquer les catégories de vignettes CRIT'Air autorisées.
Quels sont les axes et sites dérogatoires ?
Certains axes routiers majeurs, bien que dans la ZFE, en seront exclus. Comme les autoroutes et certaines routes nationales et métropolitaines.
A9, A709, A750, N109, M132, M1302E2, M612, M986 sud, M67, M65, M5, M613, M613E1 ou D66.
L’accès aux parkings P+Tram et aux principaux parcs d’activités sera également dérogatoire.
Comment savoir quelle vignette Crit’Air correspond à mon véhicule ?
Les véhicules sont différenciés selon leur niveau d’émissions de polluants atmosphériques via le système des vignettes Crit’Air. Ces vignettes sont au nombre de six, allant de 1 à 5, ainsi que la vignette Crit’Air verte réservée aux véhicules 100% électriques ou à hydrogène. Plus le numéro de certificat est élevé, plus le véhicule émet de polluants.
Pour connaître la vignette Crit’Air correspondant à votre véhicule, consultez votre carte grise.
Comment obtenir ma vignette Crit’Air obligatoire ?
Il faut en faire la demande par Internet, uniquement sur le site officiel du gouvernement. Coût, 3,62 € + frais d’envoi.
Attention, des sites commerciaux basés à l'étranger proposent les mêmes prestations mais pour 50 à 60€.
Quels véhicules bénéficient d'une dérogation ?
Des dérogations permanentes existent pour des véhicules spécifiques (véhicules de secours, de police, de gendarmerie, militaires, douanes, pompiers, les ambulances, voitures de collections, détenteurs d'une carte "mobilité inclusion" ou d'une carte d'invalidité, certains véhicules professionnels, engins de chantier ou agricoles...)
Des dérogations temporaires pourront être accordées aux véhicules des particuliers et professionnels, dont la carrosserie et les adaptations représentent une très grande part du coût du véhicule ou n’ont pas d’équivalent en Crit’air 1 ou 0... (Les camions bétonnières, les bennes amovibles et bennes basculantes, les porte-engins, les camions citernes à eau et les véhicules frigorifiques feront l’objet d’une analyse détaillée pour connaître la pertinence d’une dérogation. Les commerçants ambulants non sédentaires, les véhicules de déménagement, les véhicules d’entreprises en cessation de paiement ou en liquidation pourraient également faire l’objet d’une dérogation, après analyse détaillée).
Des dérogations temporaires de courte-durée pourront être étudiées individuellement à l’occasion d’évènements exceptionnels comme les tournages de film, les fêtes foraines ou les convois exceptionnels.
Et puis, les automobilistes "petits rouleurs" parcourant peu de kilomètres chaque année avec leur voiture (moins de 8.000 km/an) pourront bénéficier d’une dérogation. A demander obligatoirement auprès de la métropole de Montpellier.
Quelles sanctions ?
Jusqu'au 1er janvier 2023, les contrôles devraient être "souples", avec information des contrevenants à la clef et possibilité de se mettre en règle, plutôt que d'être verbalisé.
Ensuite, en cas de non-respect des restrictions de circulation, le conducteur d’un véhicule léger ou d’un deux-roues motorisé en infraction risquera une amende forfaitaire de 68€ majorée à 180€ si elle n’est pas payée dans les 45 jours.
Cette amende peut monter jusqu’à 135€ pour le conducteur d’un poids-lourd, d’un bus ou d’un autocar, 375€ au-delà de 45 jours.
Attention, stationner dans une zone à faibles émissions est passible des mêmes amendes, si les restrictions de circulation de la ZFE sont applicables en permanence, ce qui est le cas à Montpellier.
Enfin, apposer une vignette Crit’Air en fraude ou ne correspondant pas aux caractéristiques du véhicule est également passible d’une amende de 4ème classe soit 135€, majorée à 375€ si elle n’est pas payée dans les 45 jours.
A terme, des dispositifs fixes ou mobiles de contrôles automatisés seront mis en place.
Quel est le calendrier d'application ?
Dès le 1er juillet 2022, les véhicules sans vignette CRIT'Air sont interdits dans la ZFE, comme les voitures mises en circulation avant le 1er janvier 1997, les utilitaires légers datant d'avant octobre 1997 ou les poids-lourds, bus ou cars immatriculés avant le 1er octobre 2001. Des aides sont prévues pour aider au changement de véhicule.
Puis chaque année, il y aura de nouvelles restrictions.
Au 1er janvier 2023, les vignettes CRIT'Air 5 voitures seront interdites dans la ZFE.
Au 1er janvier 2024, ce seront les vignettes 5 et 4... etc.
Au 1er janvier 2028, seules les véhicules et 2 roues électriques et les CRIT'Air 1 seront autorisés. Tous les moteurs diesels seront interdits.
Les conseils de la métropole de Montpellier
Pour vous déplacer de façon écologique, vous pouvez le faire à pied, à vélo, en transports en commun, ils sont gratuits pour les habitants de la métropole le week-end et toute la semaine, pour les moins de 18 ans et plus de 65 ans. Et fin 2023, tout le temps pour tous les habitants de la métropole.
Il y a aussi l'autopartage ou le covoiturage et les cinq lignes de bustram à haut niveau de service, en fonctionnement à partir de 2025.