Le Conseil d'Etat a indiqué mercredi 11 décembre avoir débouté le Montpellier Hérault Rugby (MHR) qui tentait de contester le principe du plafond salarial actuellement en vigueur dans le championnat de France de rugby (Top 14).
Un éléphant n'a pas toujours d'énormes défenses. Ce proverbe africain pourrait parfaitement s'appliquer à Mohed Altrad en ce moment. Non-investi par la République en Marche mardi pour les prochaines municipales, le propriétaire et président du du Montpellier Hérault Rugby (MHR), a subi un deuxième coup dur ce mercredi 11 décembre. Le Conseil d'Etat a indiqué avoir débouté le club héraultais qui tentait de contester le principe du plafond salarial actuellement en vigueur dans le championnat de France de Rugby.
Le MHR, propriété de Mohed Altrad, plus grosse fortune d'Occitanie avec 3,3 milliards d'euros selon Challenges, avait soumis il y a trois semaines à la plus haute juridiction administrative une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) visant à obtenir l'annulation pure et simple du règlement de la Ligue nationale de rugby (LNR) instituant les principes du "salary cap".
Trois libertés atteintes selon le MHR
Il fondait sa demande sur l'atteinte que ce dispositif porterait à trois libertés garanties par la Constitution : la liberté d'entreprendre, la liberté d'association et la liberté contractuelle.
"Le principe d'un plafonnement de la rémunération des sportifs ne pose pas de difficulté au regard de la Constitution", lui a répondu dans un communiqué le Conseil d'Etat, qui ne transmettra donc pas cette QPC au Conseil constitutionnel. "Le salary cap poursuit un objectif d'intérêt général sans porter une atteinte disproportionnée à la liberté d'entreprendre", ajoute l'institution.
Une amende de 120 000 euros
La Commission d'appel de la Fédération française de rugby (FFR) avait blanchi le 21 novembre dernier le MHR du dépassement de plafond de la masse salariale pour lequel la section spécialisée de la Commission de discipline de la Ligue avait, en octobre, décidé d'une sanction de 400 000 euros.
Elle lui a toutefois infligé une amende de 120 000 euros pour "manquement aux obligations de transparence" (100 000 euros) assortie d'une révocation de sursis (20 000 euros).
Le cheval de la bataille de la LNR
La Ligue nationale de rugby (LNR) a fait son cheval de bataille du plafond de la masse salariale, fixé à 11,3 millions d'euros jusqu'en 2021 pour tous les clubs du Top 14: un outil de régulation mis en place en 2010 afin de garantir "l'équité et l'incertitude" du championnat ainsi que "l'équilibre économique des clubs".
Le rugby à XV est pour l'instant le seul sport professionnel en France à s'être doté de ce type de mécanisme régulateur.
