Le conseil des prud'hommes a débouté lundi l'ASM Clermont Auvergne de sa demande de suspendre le contrat de travail du joueur Mohamed Haouas, condamné pour avoir frappé sa femme avant qu'il ne rejoigne cet été l'effectif du club de Top 14.
Le conseil des prud'hommes déboute le club ASM Clermont Auvergne de sa demande de suspension de la prise d'effet du contrat de travail conclu à durée déterminé le 10 mai 2023 et fixé au 1er juillet 2023 entre Monsieur Mohamed Haouas" et le club, souligne le conseil dans sa décision, consultée par l'AFP.
Bien que jugée "recevable", la demande du club est "infondée".
Demande de suspension de son contrat de travail
Le conseil des prud'hommes avait été saisi en référé pour suspendre le contrat de travail du pilier du XV de France qui doit débuter en juillet, avant une audience sur le fond en septembre. Le conseil rejette par ailleurs la demande formulée par Mohamed Haouas "au titre de la rupture anticipée du contrat de travail par voie de presse en date du 30 mai 2023".
Haouas débouté de ses demandes
Après la condamnation du joueur, l'ASM avait annoncé dans un communiqué que celui-ci ne pourrait "pas porter, sur le terrain, les couleurs" du club, sans toutefois évoquer de "rupture anticipée". Ainsi le conseil déboute l'international français, privé de la Coupe du monde 2023 après sa condamnation, de sa demande de versement de 390.000 euros au titre de la provision à valoir sur cette rupture anticipée, ainsi que celle de 50.000 euros au titre du préjudice moral.
Procès en septembre
L'ASM est condamnée à lui verser 800 euros pour ses frais de justice et devra prendre en charge les dépens (frais de procédure). Le conseil "renvoie les parties", à la procédure sur le fond, dont une audience doit se tenir en septembre. L'avocat de Mohamed Haouas et l'ASM n'étaient pas joignables dans l'immédiat pour commenter cette décision.
Mauvais "profil"
À l'audience mercredi, l'avocat du club Me Patrick Puso avait affirmé que l'ASM avait été "trompée" par le joueur et son actuel club de Montpellier: "Ce n'est pas le profil que nous avons embauché", alors que M. Haouas a le devoir de "respecter les critères d'éthique et de déontologie du rugby français".
En défense, Me Arnaud Dubois avait de son côté dénoncé une situation "ubuesque". Mohamed Haouas n'est "pas un produit mais un joueur de rugby" auquel "on veut interdire de travailler et de nourrir sa famille", avait-il déclaré.
Un an ferme pour violences conjugales
Le pilier aux 16 sélections en équipe de France, jugé en comparution immédiate, avait été condamné à un an de prison ferme le 30 mai dernier par le tribunal correctionnel de Montpellier pour avoir frappé sa femme devant le centre commercial où elle travaille.
Les conditions de sa peine, aménageable, doivent être discutées lors d'une nouvelle audience ce lundi.
D'après AFP.
