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Inondations: Bercy confirme sa “bienveillance” envers les sinistrés

© LOIC VENANCE / AFP
© LOIC VENANCE / AFP

Les services du budget de l'Etat, et notamment celui des impôts, seront bienveillant à l'égard des demandes formulées par les victimes des inondations. Leurs dossiers feront l'objet d'une attention et d'un compréhension particulière.

Par VH avec AFP

Les ministres de l'Economie Pierre Moscovici et du Budget Bernard Cazeneuve ont confirmé la "bienveillance" des services du budget à l'égard des demandes formulées par les victimes des inondations confrontées à des difficultés financières liées aux dégâts.

Les demandes de remise ou de modération d'impôts directs restant à payer feront l'objet d'un examen attentif au cas par cas


Dans les départements des Landes, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées et des Pyrénées-Atlantiques, les services de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

examineront avec une bienveillance particulière les demandes de délais de paiement et de remise gracieuse de majorations ou des pénalités de retard sollicitées par les particuliers, par les entreprises et par les professionnels (industriels, commerçants, artisans,
agriculteurs)


L'importance des dommages subis et justifiés, les difficultés particulières rencontrées par les usagers, seront prises en compte ainsi que les indemnités des compagnies d'assurance et les aides dont les demandeurs pourraient bénéficier. L'administration tiendra également compte "des circonstances exceptionnelles en cas de retard" lors de déclarations obligatoires d'usagers, de particuliers ou de professionnels.

Pour les années 2014 et suivantes, les propriétaires pourront demander la révision de la valeur locative foncière des immeubles ayant subi une dépréciation durable significative du fait des inondations. Enfin, en matière de contribution économique territoriale, les entreprises pourront bénéficier de dégrèvements du fait de la suspension de leur activité

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