• FAITS DIVERS
  • MÉTÉO
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • SOCIÉTÉ
  • SPORT

La légalité de la garde biterroise réexaminée le 19 janvier

Tribunal administratif de Montpellier / © France 3 LR
Tribunal administratif de Montpellier / © France 3 LR

Le Tribunal administratif de Montpellier examinait aujourd'hui la légalité de la garde biterroise proposée par le maire FN Robert Ménard, après une demande du préfet de l'Hérault. La décision a été mise en délibéré au 19 janvier.

Par P.S. avec AFP

La légalité de la garde biterroise réexaminée
Le Tribunal administratif de Montpellier a examiné la légalité de la garde biterroise proposée par le maire FN Robert Ménard, après une demande du préfet de l'Hérault. La décision a été mise en délibéré au 19 janvier. Reportage d'Emilien Jubineau et Nicolas Chatail

Le Tribunal administratif de Montpellier, qui a examiné mercredi le recours de la préfecture de l'Hérault contre la création d'une "garde biterroise", a mis sa décision en délibéré au mardi 19 janvier.

La préfecture avait déposé le 23 décembre dernier un référé pour annuler la délibération municipalité créant cette garde et un référé en urgence pour la suspendre et s'assurer qu'elle ne s'applique pas sur le territoire de la commune.

La préfecture a également réclamé le retrait de toutes les publications et communications sur tous les supports ayant trait à cette "garde". L'ancien préfet Pierre de Bousquet, remplacé depuis par Pierre Pouëssel, avait entretenu des relations tendues avec Robert Ménard, maire de Béziers et proche du Front national, notamment autour de la question de la création de cette "garde", actée par le Conseil municipal le 15 décembre.

La "garde biterroise", qualifiée de "milice" par des opposants de M. Ménard, serait composée de "citoyens volontaires, dont l'expérience et la qualification (anciens gendarmes, militaires, policiers ou sapeurs pompiers à la retraite) les amènent à apporter leur aide à la collectivité dans un contexte marqué par l'état d'urgence", selon la délibération municipale.

Une structure floue 

Pour M. Nicolas Tinier, responsable des relations avec les collectivités locales au sein de la préfecture, "l'exercice d'un service public n'est pas contestable" dans le projet de "garde" de la ville de Béziers. Or "les pouvoirs de police sont strictement encadrés", a-t-il rappelé. Le conseil municipal "est-il compétent pour créer un tel service ? Quid de son organisation, de son fonctionnement, de ses liens avec les autorités de police locales ?", s'est-il interrogé. "Aucune autorité publique ne sait strictement rien sur les conditions de recrutement", a-t-il insisté, soulevant la question de la "capacité du maire à créer un groupement privé" ayant des compétences en matière de sécurité. 

Le représentant de la préfecture a par ailleurs estimé que "le choix de la terminologie" - le mot "garde", n'était pas "innocent" et contribuait à "entretenir le doute" sur ce projet. Il demande que l'acte du conseil municipal soit "censuré" au regard d'un "doute sérieux sur sa légalité". Une telle création serait, a-t-il conclu, "un motif d'inquiétude" et "un précédent préjudiciable".

En l'absence de M. Ménard, l'avocate de la ville a en revanche plaidé la légalité de la mesure, basée selon elle sur la notion de "collaborateurs bénévoles" ayant un "rôle de vigilance visuelle". La municipalité de Béziers a versé au dossier à la dernière minute les récentes déclarations du premier secrétaire du Parti socialiste Jean-Christophe Cambadélis, favorables à la création d'une "garde nationale" pour "épauler" les forces de sécurité.

A lire aussi

Sur le même sujet

Béziers : Jacques Rançon avoue le meurtre d'Isabelle Mesnage dans la Somme en 1986

Les + Lus